Surexposition aux rayonnements ionisants : quelles sont les obligations du médecin du travail ? de l’employeur ?

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13 avril 2023

Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le laboratoire de dosimétrie alerte le médecin du travail car un salarié présente un dépassement de la limite réglementaire de dose : il doit alors conduire diverses actions. Quant à l’employeur, également informé de ce dépassement, il a des obligations administratives. Pour l’année 2011, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a dénombré 15 cas avérés de dépassement de doses sur 49 alertes de dépassement de doses ( 69% provenaient du domaine médical, 24% d’industries non nucléaires et 9% d’industries nucléaires). 

Définition du dépassement réglementaire de dose
Rôle du médecin du travail en cas de dépassement réglementaire de dose
Obligations administratives de l’employeur en cas de dépassement réglementaire de dose
Quels organismes peuvent apporter de l’aide en cas de dépassement de dose ?

Définition du dépassement réglementaire de dose de rayonnements ionisants

La dose réglementaire est  dépassée si elle atteint 20 mSv pour la dose Hp 10 poitrine, 500 mSv pour la dose extrémités.

Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (conformément au code du travail, article R 4451-12) ), ces valeurs « absolues » sont des limites à ne pas dépasser pour une personne exposée.

Limites en millisievert/an (mSv sur 12 mois)

  • 20 mSv : dose efficace pour le corps entier.
  • 500 mSv : dose équivalente pour les mains, avant bras, pied .
  • 500 mSv : dosé équivalente sur tout cm2 de peau .

Réglementation des rayonnements ionisants

Rôle du médecin du travail en cas de dépassement réglementaire de dose de rayonnements ionisants

 Ouvrir une enquête

Dès que le médecin du travail est informé d’un dépassement réglementaire de dose pour un salarié exposé, il doit conduire une enquête sur les circonstances pour évaluer l’exposition et la dose.

Cette enquête doit conduire à confirmer, modifier, voire annuler la dose attribuée au travailleur.

Convoquer le salarié

La personne concernée est convoquée pour un examen médical, pour l’interroger sur les conditions de travail ( est-ce que le salarié a remarqué quelque chose de particulier, etc).

Le travailleur est déclaré inapte temporaire à des activités qui l’exposent aux rayonnements ionisants en attendant les résultats de l’enquête ( sauf si l’on a vraiment la certitude  qu’il n’y a pas eu d’exposition).

En cas de suspicion d’exposition interne, il faut mettre en place un suivi médical rapproché.

Informer l’IRSN des conclusions de l’enquête

Comme le prévoit l’arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés, l’unité de suivi et d’analyse des expositions professionnelles de l’IRSN doit être informée de la réalisation de l’enquête et de ses conclusions.

Le médecin du travail doit faire connaître sa décision à l’IRSN de maintien ou de modification de la dose.

Obligations administratives de l’employeur en cas de dépassement réglementaire de dose de rayonnements ionisants

En cas de dépassement réglementaire de dose, l’employeur reçoit un courrier qui l’informe qu’un dépassement réglementaire de dose a été signalé au médecin du travail.

L’employeur doit adresser les documents suivants par courrier à l’ASN et des copies à l’IRSN

L’employeur doit informer le CHSCT et l’inspection du travail du dépassement de limite réglementaire.

Quels organismes peuvent apporter de l’aide en cas de dépassement de dose ?

Le médecin du travail a la lourde responsabilité de statuer sur la dose reçue par le salarié.
Les choses peuvent être simples par exemple quand un salarié dit avoir fait tomber son dosimètre et l’avoir laissé près d’un appareil de radiographie avant de le sortir de la pièce.
Mais si l’enquête s’avère complexe, le médecin du travail dispose de plusieurs ressources qui peuvent l’aider.

Le laboratoire qui analyse les dosimètres

Le laboratoire peut réaliser des analyses complémentaires du dosimètre pour déterminer le type de rayonnement impliqué, son énergie, etc

La PCR, personne compétente en radioprotection

Elle informe sur les postes de travail, les moyens de radioprotection mis en œuvre, elle vérifie les appareils utilisés par le travailleur qui émettent des rayonnements ionisants.

Plusieurs services de l’IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Plusieurs services de l’IRSN peuvent aider le médecin du travail.
Le service de l’unité de suivi et d’analyse des expositions professionnelles de l’IRSN qui gère la base de données Siseri ( système d’information de la surveillance  de l’exposition aux rayonnements ionisants) peut donner des conseils, rappeler la réglementation et si nécessaire orienter vers d’autres experts de l’IRSN, spécialisés en dosimétrie externe, dosimétrie interne, dosimétrie biologique, etc

Les informations qui figurent dans cet article sont issues du magazine « Repères » d’avril 2013 de l’IRSN« , Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°06 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants (7,6 KiB, 15 616 hits)

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