Demande de reclassement professionnel

Secteur tertiaire-Santé au travail

Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur.


Demande de reclassement professionnel par le médecin du travail

Stage de formation professionnelle durant un arrêt de travail
Aides apportées par les Sameth pour le reclassement professionnel

Demande de reclassement professionnel par le médecin du travail

Selon l’article L. 4624-1 du code du travail, ancien article L. 241-10-1:
« Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé “physique et mentale” des travailleurs.
Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.»

Par conséquent le médecin du travail peut demander un aménagement du poste de travail, une mutation dans un autre secteur de l’entreprise, ou sur un autre site de l’entreprise, un aménagement du temps de travail.

La demande de reclassement professionnel est adressée à l’employeur. L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail.

Un salarié peut demander à rencontrer le médecin de santé au travail, en dehors des visites médicales périodiques, pour exposer les difficultés rencontrées dans le travail, afin de tenter de faire aménager son poste.

Stage de formation professionnelle durant un arrêt de travail

Une formation professionnelle peut être envisagée durant un arrêt de travail comme le précise le Code du travail.
Cette formation peut ensuite faciliter le reclassement professionnel.

Article L122-32-1 du Code du travail
Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que, conformément à l’avis de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles, doit suivre l’intéressé. Le salarié bénéficie d’une priorité en matière d’accès aux actions de formation professionnelle.
La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise. »

Aides apportées par les Sameth pour le reclassement professionnel

Diverses formations peuvent être prises en charge par les Sameth, service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
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