Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées
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Un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique
Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires, un stage doit s’intégrer à un cursus pédagogique. Le Décret du 27 novembre 2014 relatif à l&rs...
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Demande de reclassement professionnel
Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur....