Un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique

Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires, un stage doit s’intégrer à un cursus pédagogique. Le Décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages précise qu’un stage s’inscrit en principe dans un enseignement universitaire. S’il intervient dans un cadre scolaire, on parle plutôt de « Période de formation en milieu professionnel ».

Etre intégré à un cursus pédagogique signifie que la finalité du stage et ses modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation, que le stage doit faire l’objet d’une restitution par le stagiaire ( évalué par l’établissement d’enseignement).

Les stages, intégrés à un cursus pédagogique peuvent également s’inscrire dans le cadre de formations qui permettent une réorientation, de formations complémentaires( projets d’insertion professionnelle) ou de contrat pédagogique (l’étudiant suspend sa présence dans l’établissement d’enseignement pour exercer des activités qui lui permettent d’acquérir des compétences.)

Une convention doit obligatoirement être signée entre le stagiaire, l’entreprise dans laquelle se déroule stage et l’organisme de formation.

Une attestation de fin de stage doit être délivré par l’organisme d’accueil à la fin du stage : elle doit préciser la durée effective totale du stage, le montant totale de l’indemnisation versée au stagiaire : en effet tout stage dont la durée dépasse 2 mois consécutifs ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire fait l’objet d’une indemnisation ( au minimum 3,16 € de l’heure et dès le 1er septembre 2015, le taux horaire minimum sera de 3,60 € de l’heure.



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