Convention collective nationale des transports routiers
L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers peut être consultée gratuitement sur Légifrance....
Une surveillance médicale est obligatoire pour tous les employés de maison, quel que soit leur temps de travail
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...
Statut du stagiaire en entreprise
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître l...
Un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique
Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires, un stage doit s’intégrer à un cursus pédagogique. Le Décret du 27 novembre 2014 relatif à l&rs...
Rupture conventionnelle de CDI : l’arrêté du 8 février 2012 fixe les modèles de formulaire de demande d’homologation
La rupture conventionnelle de contrat de travail a durée indéterminée rencontre un vif succès auprès des employeur et des salariés, puisqu’elle ...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet...
Protection sociale de la femme enceinte
La femme enceinte qui travaille peut bénéficier de certains avantages en fonction de sa convention collective, dans tous les cas elle bénéficie d&rsqu...
Assistante maternelle: une profession en manque de reconnaissance
Le CREDOC a réalisé récemment une étude qualitative auprès d’assistantes maternelles: elles souffrent d’isolement et d’un manque de ...