Sameth, service d’appui au maintien dans l’emploi

Les Sameth sont des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Ils sont financés par le FIPHFP pour la fonction publique et par l’Agefiph pour le secteur privé. Ces services permettent donc d’obtenir des aides de l’Agefiph pour le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés du secteur privé  afin d’éviter le licenciement d’un salarié devenu inapte à son poste.

Rôle des Sameth
Signalement d’un cas au Sameth
Bénéficiaires des services des sameth
Outils du maintien dans l’emploi

 

Rôle des Sameth

Il existe des Sameth dans chaque département

 Toutes les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent compter au moins 6% de travailleurs handicapés. Si ce n’est pas le cas, elles payent une lourde contribution à l’Agefiph (entre 400 et 600 fois le Smic horaire par unité manquante).
Les Sameth ont un rôle de conseil, leur action  ne s’inscrit nulle part dans la loi du 11 février 2005,  loi en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Les Sameth sont financés par l’Agefiph.

Toutes les personnes qui travaillent peuvent faire appel au Sameth :

  • salariés,
  • fonctionnaires ( les aides sont alors financées par le Fiphfp),
  • exploitants agricoles,
  • professions libérales,
  • travailleurs indépendants,
  • artisans,
  • et salariés d’une entreprise qui ont signé un accord, à condition que l’entreprise en question ait atteint son quota de 6% de travailleurs handicapés.

Les seules personnes qui ne peuvent pas bénéficier du Sameth sont les salariés des entreprises qui ont signé un accord et n’ont pas atteint le quota de 6% de travailleurs handicapés.

Pour solliciter les services du Sameth, il n’est pas nécessaire que la personne soit bénéficiaire de la loi de 2005( reconnaissance de travailleur handicapé, rente d’incapacité au moins 10%, titulaire d’une pension d’invalidité).
La demande pourra être effectuée seulement dans un deuxième temps pour demander des aides financières.
Accord :
Il est possible de cumuler plusieurs aides.

Les Cap emploi-Sameth sont des OPS, organismes de placement spécialisé qui s’adressent aux personnes handicapées en recherche d’emploi, aux salariés, travailleurs indépendants et agents publics qui souhaitent engager une reconversion professionnelle ainsi qu’aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2018, les missions des OPS ont été élargies au maintien dans l’emploi (Article 101 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016).

Fonction publique et handicap : rôle des Sameth et de Comète

Signalement d’un cas au Sameth

Peuvent saisir directement les Sameth :

  • les médecins du travail ;
  • les employeurs ;
  • les assistantes sociales ;
  • les salariés ;
  • les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées.
  • les CHSCT, Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ;
  • Les CARSAT ( ex CRAM, Caisses régionales d’assurance maladie.)

Bénéficiaires des services des sameth

  • Salarié reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes.
  • Tout bénéficiaire d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle supérieure à 10 % , dans ces cas là, il n’est pas nécessaire de faire une demande de reconnaissance de travailleur handicapé.
    Par contre pour une personne qui est en arrêt pour accident du travail, pour laquelle le taux de la rente n’est pas encore fixé, il faut faire une de demande de reconnaissance de travailleur handicapé.
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité d’un régime de Sécurité sociale.
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité en tant qu’ancien militaire ou assimilé.
  • Les titulaires de la carte d’invalidité.
  • Les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Outils du maintien dans l’emploi

Aménagement des conditions de travail, Aménagement matériel, aide technique

L’aménagement pris en charge est celui qui permet de compenser le handicap.
Si l’acquisition de matériel permet d’augmenter la productivité, l’Agefiph participera de façon moins importante à l’acquisition du matériel.
De même si d’autres personnes que le travailleur handicapé bénéficient, du matériel, par exemple un gerbeur, un transpalette, l’entreprise devra prendre à sa charge une partie du coût du matériel.

Dans le cas de handicap visuel, l’acquisition de matériel ne constituera pas un gain pour l’entreprise, le matériel sera donc pris en charge à 100 %.

Des subventions pour des trajets peuvent être accordées, par exemple la prise en charge d’un taxi pendant un temps nécessairement limité.

Un siège ergonomique par exemple appartient ensuite à l’employeur, et non pas au salarié. Par conséquent s’il quitte l’entreprise, il ne peut pas emporter son siège, sauf si l’employeur le lui donne.

Aides financières

  • Subvention forfaitaire  :
    pour aider l’employeur dans sa recherche de solutions.
  • Contrat de rééducation en entreprise :
    une partie du salaire peut parfois être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie.
    Par exemple la personne continue à travailler à temps plein, la formation peut se faire en interne, la Sécurité soicale peut payer 50 % du salaire considérant que la personne n’est pas encore assez productive.
  • Tutorat :
    soutien financier en cas de manque d’autonomie de la personne sur son poste de reclassement. Cette mesure est nécessairement temporaire.
  • Auxiliaire professionnel :
    aide au financemet du remplaçant de la personne.
    Par exemple pour une personne qui ne peut plus effectuer d’efforts de manutention, un intérimaire peut être embauché, en attendant que du matériel d’aide à la manutention soit livré.
    Le salaire de la personne auxiliaires est pris en charge, limité à 9000 euros maximum pour l’année,
  • Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Expertises

  • Bilan de compétences;
  • Etude ergonomique avant l’aménagement d’un poste de travail.

Mesures de soutien

  • Formation ( congé individuel de formation, CIF, etc).
  • Soutien spécialisé selon le handicap ( auditif, visuel, cognitif, etc).



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