Visites médicales d’embauche

Jeune femme au téléphone-Santé au travail

Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. Des modifications ont été apportées par le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui est entré en vigueur le 1er juillet 2012 et définit une nouvelle organisation  de la médecine du travail.

Quand a lieu la visite médicale d’embauche ?
Réalisation de la visite d’embauche
Objectifs de la visite médicale d’embauche
Une nouvelle visite médicale d’embauche n’est pas toujours nécessaire
Temps consacré à la visite médicale
Embauche d’un salarié par une entreprise foraine

Visite médicale d’embauche pour un travailleur intérimaire

Visite médicale d’embauche pour un travailleur saisonnier du régime général
Visite médicale d’embauche pour un salarié du régime agricole
Visites médicales d’embauche pour les mannequins

La visite médicale d’embauche est une visite médicale obligatoire, à l’issue de laquelle le médecin du travail remet une fiche médicale d’aptitude au salarié.

 

Quand a lieu la visite médicale d’embauche ?

C’est l’article  R 4624-10 du code du travail qui précise quand doit avoir lieu la visite médicale d’embauche et quels sont ses objectifs  ( jusqu’au 1er juillet 2012 c’était l’article R 4624-10 mais le code du travail a été modifié par le décret du 31 janvier 2012 qui modifie l’organisation de la médecine du travail.

« Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche. »

Par conséquent, lorsque le salarié est en surveillance médicale renforcée, la visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant l’embauche.

Réalisation de la visite d’embauche

Conformément à l‘article R4624-46 du Code du travail
« Au moment de la visite d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail prévu par l’article L. 4624-2. Le dossier médical et les modalités de sa consultation par le salarié sont déterminés par cet article. »

Elle doit avoir lieu :

  • pour tous les salariés,
  • quelle que soit la durée du contrat de travail,
  • au plus tard avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche, quel que soit le type de contrat de travail ( CDI : Contrat à Durée Indéterminée, CDD : Contrat à Durée Déterminée),
  • avant l’embauche pour les Surveillances médicales renforcées ( Surveillance Médicale Réglementaire : SMR).

Déroulement de la visite médicale d’embauche
La visite médicale d’embauche comporte:

  • Un entretien
    Recherche des antécédents personnels, médicaux, des postes de travail occupés, afin de connaître les risques auxquels le salarié a été exposé dans les entreprises précédentes.
  • Un examen clinique.
  • La réalisation d’ examens complémentaires
    Examen de la vue, analyse d’urine..
    Certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l’entreprise:
    Audiomètrie, Spiromètrie ( exploration de la fonction respiratoire)…
  • La prescription d’éventuels examens complémentaires, en fonction des risques présents dans l’entreprise : examen de sang, cytologie urinaire, etc

Une fiche d’aptitude en double exemplaire est remise au salarié à l’issue de cette visite médicale, l’un des exemplaires est destiné à l’employeur.

Depuis le 4 juillet  2013 : Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue de la visite médicale de médecine du travail

Objectifs de la visite médicale d’embauche

Les objectifs de la visite médicale d’embauche sont précisés par l‘article R 4624-11 du code du travail

« L’examen médical d’embauche a pour finalité :
1° De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
2° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
3° De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
4° D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. »

Nouveautés apportées par ce nouvel article du code du travail par rapport à l’ancien article qui précisait la finalité de la visite médicale d’embauche :

Le médecin du travail doit désormais au cours de cette visite médicale d’embauche informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire et le  sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Pour mémoire,  ancien article du code du travail qui fixait les objectifs de la visite médicale d’embauche ( cet article n’a plus cours depuis le 1juillet 2012)

Article R. 4624-11 du code du travail, ancien article R. 241-48 I, alinéas 3 à 6 du code du travail
« L’examen médical d’embauche a pour finalité :
1º De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
2º De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
3º De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ».

Une nouvelle visite médicale d’embauche n’est pas toujours nécessaire

L‘article R 4624-12 du code du travail précise qu’une nouvelle visite d’embauche n’est pas nécessaire si les 3 conditions suivantes sont réunies :

« Sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude établie en application de l’article R. 4624-47 ;
3° Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :
a) Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;
b) Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise »

Par conséquent, il n’est pas nécessaire de réaliser une nouvelle visite médicale d’embauche dans la mesures où les 3 conditions suivantes sont réunies :

Le salarié occupe un emploi identique qui l’expose aux mêmes risques professionnel
et le médecin du travail a en sa possession la fiche d’aptitude établie en application de l‘article R. 4624-47 ;
R 4624-47
et aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical qui s’est déroulé :

  • au cours des 24 mois précédents si le salarié est embauché par le même employeur,
  • au cours des 12 derniers  mois si le salarié change d’entreprise.

Bien sûr, si le salarié en fait la demande, ou si le médecin du travail l’estime nécessaire,   on peut réaliser une nouvelle visite médicale d’embauche.

L’article R 4624-13 n’a pas été modifié par le décret du 31 janvier 2012, dans certains cas, il n’est pas possible de se dispenser de réaliser la visite médicale d’embauche :

Article R. 4624-13 du code du travail, ancien article R. 241-48 II, alinéa 5 du code du travail
« La dispense d’examen médical d’embauche n’est pas applicable :
1° Aux salariés bénéficiant d’une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail en application du 3° de l’article L. 4111-6
2° Aux salariés relevant d’une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-19. »

Un seul examen médical d’embauche  est réalisé en cas de pluralité d’employeurs

Selon l’article R 4624-14 du code du travail :

« Un seul examen médical d’embauche est réalisé en cas de pluralité d’employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre employeurs ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale. »

Temps consacré à la visite médicale

Le temps consacré aux visites médicales du travail et aux examens complémentaires éventuels est soit pris sur le temps de travail, soit indemnisé.
Les frais de transport nécessités par ces visites et les éventuels examens complémentaires sont également pris en charge par l’employeur, comme le prévoit l’article R 4624-28 du code du travail :

Article R. 4624-28 du code du travail
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. »

Embauche d’un salarié par une entreprise foraine

Article R 4624-15 du code du travail

« Lorsqu’une entreprise foraine est appelée à embaucher un salarié lors de son passage dans une localité éloignée d’un centre d’examen du service de santé au travail auquel elle est affiliée, l’examen d’embauche peut avoir lieu lors du prochain passage dans une localité où fonctionne un de ces centres.
Lorsque le salarié ainsi embauché est âgé de moins de dix-huit ans, il est muni d’une attestation d’aptitude à la profession exercée, remise après examen médical passé dans un service médical de main-d’œuvre. Cette attestation est conservée par l’employeur. »

Visite médicale d’embauche pour un travailleur intérimaire

Examen médical d’embauche pour un travailleur intérimaire

Visite médicale d’embauche pour un travailleur saisonnier du régime général

Conformément à l’article  D 4625-22 du code du travail,

  • Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif, un examen médical d’embauche est obligatoire, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenue au cours des 24 mois précédents.
  • Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail ( l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail ) organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.

Cet article a été modifié par le décret n° 2012-135, du 30 janvier 2012 qui a modifié l’organisation de la médecine du travail, il présente de nombreux points communs avec l‘article R 717-14-2 du code rural et de la pêche.

Visite médicale d’embauche pour un salarié du régime agricole

Une visite médicale d’embauche est obligatoire pour les travailleurs saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours.

Pour les salariés saisonniers recrutés pour moins de 45 jours et qui ne réalisent pas les travaux prévus au  4° de l’article R. 717-16 , c’est à dire exposition à l’amiante, aux rayonnements ionisants ( catégorie A ou B)  au plomb ,au risque hyperbare, au bruit , aux vibrations , aux agents biologiques des groupes 3 et 4 et aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégories 1 et 2, le service de santé au travail organise à leur intention des actions de formation et de prévention dans les entreprises.(Article R 717-14-2 du Code rural et de la pêche maritime)

Un salarié recrutés pour plus de 45 jours peut décider que la visite se déroule en dehors de ses périodes effectives de travail.

Quand doit se dérouler la visite médicale d’embauche pour un salarié du régime agricole ?

Ces précisions sont apportées par l‘article R 717-14 du code rural et de la pêche

Lorsque la visite médicale est assurée par un service  interentreprise de santé au travail, l’examen médical est effectué :

  • au plus tard dans le délai de 30  jours qui suit l’embauche, lorsque les salariés sont soumis à surveillance médicale renforcée,  ou affectés habituellement à certains travaux énumérés par arrêté et comportant des exigences ou des risques spéciaux,
  • sinon  la visite doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent l’embauche.

Pour les salariés relevant d’un service autonome de santé au travail, la visite médicale d’embauche doit avoir lieu au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Une nouvelle visite médicale d’embauche n’est pas toujours nécessaire

C’est l‘article R 717-14-1 du code rural qui précise les cas dans lesquels une nouvelle visite médicale d’embauche ne s’impose pas pour un salarié du régime agricole :

Un nouvel examen d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  •  Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition,
  • aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur , ou des douze derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise,
  • le médecin du travail concerné est en possession de la fiche médicale d’aptitude.

La dispense d’examen médical d’embauche n’est pas applicable aux salariés bénéficiant d’une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail précisés par le  3° de l’article L. 4111-6 du code du travail et aux salariés mentionnés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

Visites médicales d’embauche pour les mannequins

Un accord collectif de branche peut prévoir que le suivi médical des mannequins soit effectué par des médecins non spécialisés en santé au travail, qui signe un protocole avec un services interentreprises de santé au travail ( article L 4625-2 du code du travail).
Suivi médical des enfants du spectacle et des enfants mannequins.

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6 commentaires pour

  1. Claire dit :

    Je voudrai savoir si un CDD est valable si aucune visite médicale n’a été faite ni avant ni durant la période d’essai et si donc ce contrat peut être résilié sans préavis.

  2. zaza33 dit :

    Je voudrai savoir si un CDD est valable si aucune visite médicale n’a été faite ni avant ni durant la période d’essai et si donc ce contrat peut être résilié sans préavis.

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Nous avons rédigé une question-réponse sur AtouSante :
      L’absence de visite d’embauche est-elle un motif de rupture du contrat de travail ?
      Un salarié peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail, s’il considère que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat puisqu’il n’a pas fait passer la visite médicale d’embauche, mais il prend le risque que cette prise d’acte de rupture du contrat de travail soit analysée comme une démission par les juges…
      « La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, mais elle ne détermine pas à quelle partie elle est imputable.
      Si les juges considèrent que les manquements sont établis, la prise d’acte s’analysera en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
      Dans le cas contraire, la prise d’acte constituera une démission.
      Les juges vérifient ensuite si les manquements reprochés par le salarié à l’employeur sont fondés et suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat. »

      Est-ce qu’il y a effectivement un problème d’aptitude au poste de travail ?

  3. Docteur GIORGIO dit :

    L’absence de visite d’embauche est-elle un motif de rupture du contrat de travail ?
    Un salarié peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail, s’il considère que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat puisqu’il n’a pas fait passer la visite médicale d’embauche, mais il prend le risque que cette prise d’acte de rupture du contrat de travail soit analysée comme une démission par les juges…
    « La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, mais elle ne détermine pas à quelle partie elle est imputable.
    Si les juges considèrent que les manquements sont établis, la prise d’acte s’analysera en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Dans le cas contraire, la prise d’acte constituera une démission.
    Les juges vérifient ensuite si les manquements reprochés par le salarié à l’employeur sont fondés et suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat. »
    Est-ce qu’il y a effectivement un problème d’aptitude au poste de travail ?

  4. Manue dit :

    Lorsque le service de santé au travail ne peut pas proposer, à l’employeur, suffisamment de créneaux pour les visites médicales d’embauche ou que les salariés nouvellement embauchés ne se présentent pas à cette visite médicale d’embauche, le service de santé au travail informe, l’employeur et le salarié, qu’il reporte de 24 mois cette visite. Quels sont les risques pour les salariés et pour l’employeur ? Considère-t-on 24 mois plus qu’il s’agit d’une visite médicale d’embauche ou d’une visite périodique ?
    Merci.

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