Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Sthétoscope sur un clavier-Santé au travail

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les 2 ans. Lorsque le travailleur n’est pas exposé à des risques professionnels qui justifient la mise en place du suivi individuel renforcé, ou du suivi individuel adapté, il bénéficie d’un suivi individuel classique qui comporte des visites d’information et de prévention, qui peuvent être assurées par d’autres professionnels de santé que le médecin du travail :  médecin collaborateur, infirmier ou interne en médecine du travail. Il n’y a plus de vérification systématique de l’aptitude et la périodicité des visites peut aller jusqu’à 5 ans.

Visite d’information et de prévention
Attestation de suivie remise à l’issue de la visite d’information et de prévention 
Buts de la visite d’information et de prévention
Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs dans le cadre du suivi individuel classique 
Changement d’entreprise : une nouvelle visite d’information et de prévention est elle nécessaire ?

Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier).

 Visite d’information et de prévention

En l’absence de risques professionnels particuliers, la première visite médicale que passera un employé sera une visite d’information et de prévention initiale ( on n’utilise plus le terme de visite médicale d’embauche)

Cette visite d’information et de prévention initiale se déroule au plus tard dans les 3 mois qui suivent la prise du poste de travail ( article Art. R. 4624-10), elle est réalisée par le médecin du travail ou bien sous l’autorité du médecin du travail,  par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail, ou un infirmier.

Si la visite d’information et de prévention n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui la réalise peut adresser le travailleur au médecin du travail notamment lorsque des aménagements de poste de travail sont nécessaires ou une affectation à un autre poste de travail.

Art. R. 4624-13.
-A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième alinéa de l’article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

 

Attestation de suivie remise à l’issue de la visite d’information et de prévention

Une attestation de suivi est remise, au travailleur et à l’employeur, à l’issue de toute visite médicale d’information et de prévention, quel que soit le professionnel de santé qui la réalise ( Art. R. 4624-14)
Le modèle de l’attestation est fixé par arrêté.

 

Buts de la visite d’information et de prévention

Les buts de cette visite d’information et de prévention sont précisés par l’Art. R. 4624-11 du Code du travail :

  • interroger le salarié sur son état de santé ;
  •  l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

 

Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs dans le cadre du suivi individuel classique

Le travailleur doit bénéficier au moins tous les 5 ans d’une visite d’information et de prévention.

Art. R. 4624-16.
-Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l’article L. 4624-1. »

 

Changement d’entreprise : une nouvelle visite d’information et de prévention est elle nécessaire ?

Selon Art. R. 4624-15, dans certains cas une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas nécessaire :

Une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas nécessaire lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention

  • dans les 5 ans précédant l’embauche
  • ou dans les 3 ans précédent l’embauche si c’est un travailleur handicapé, les travailleur titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit,

A condition que l’ensemble des conditions suivantes soient réunies :
« 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
« 2° Le professionnel de santé  est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
« 3° Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des 5 dernières années ou,
pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17  (travailleur handicapé, travailleur  titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit), au cours des 3 dernières années.

 

A noter que l’on parle désormais de suivi individuel adapté pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité.

A l’occasion des visites médicales peuvent être réalisés :

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