Les visites médicales périodiques ont pour objectif de s’assurer du maintien de l’aptitude au poste de travail occupé, mais également de s’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi.
La surveillance médicale simple est désormais définie par l’article R 4624-16 du code du travail: sa définition a été modifiée au 1er juillet 2012, date à laquelle est entré en application le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui définit une nouvelle organisation de la médecine du travail
“Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
Sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant vingt-quatre mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.«Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l’examen d’embauche, prévu à l’article R.241-48″
Un salarié est donc considéré en surveillance médicale simple, dès l’instant qu’il n’est pas exposé à un risque qui justifie une surveillance médicale renforcée.
Le salarié bénéficie au moins d’un examen médical périodique tous les 24 mois.
Ce qui a changé au 1er juillet 2012 :
Les salariés bénéficient d’examens médicaux au moins tous les 24 mois mais l‘agrément du service de santé peut prévoir une périodicité qui dépasse 24 mois, si des entretiens infirmiers sont mis en place ( des rendez vous organisés non pas avec le médecin du travail mais un infirmier de santé au travail) ainsi que des actions pluridisciplinaires annuelles, tout en tenant compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de bonnes pratiques.
Précision : l’annualité des actions pluridisciplinaires doit concerner des branches professionnelles ou des secteurs géographiques et non pas des entreprises individualisées.
A l’occasion des visites médicales périodiques de médecine du travail, peuvent être réalisés :
- des examens urinaires
- des examens de la vue
- des explorations de la fonction ventilatoire
- des tests de l’audition, etc
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- Surveillance médicale renforcée pour certains travaux définis par décret
- Surveillance médicale renforcée pour certaines situations personnelles
- Recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance en santé au travail des travailleurs postés et des travailleurs de nuit
- Recommandations de bonnes pratiques disponibles en santé au travail
- Décret 2012-135 du 31 janvier 2012 applicable au 1er juillet 2012, qui définit une nouvelle Organisation de la médecine du travail
- Décret 2012-137 applicable au 1er juillet 2012 nouvelle organisation et nouveau fonctionnement des services de santé au travail
- Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risque professionnel
- Surveillance médicale renforcée, abrogation des anciennes disposition par l’arrêté du 2 mai 2012
Quelles missions pour les infirmiers dans les services de santé au travail ? - Visites médicales : jurisprudence
