Avis d’aptitude au poste de travail

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13 avril 2023

L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.

L’avis d’aptitude
Visites médicales à l’issue desquelles un avis d’aptitude est délivré
Validité d’un avis d’aptitude

L’avis d’aptitude

Le médecin du travail connaît :

  • l’entreprise,
  • le poste de travail,
  • l’état de santé du salarié.

Le médecin peut donc formuler un avis d’aptitude, pour un salarié, à un poste de travail.

Cet avis d’aptitude résulte de l’examen médical et des interventions en milieu de travail.

Depuis le 4 juillet  2013 : Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue de la visite médicale de médecine du travail

Examen médical

  • Le médecin du travail s’assure que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
  • Le médecin s’assure que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.

Interventions du médecin en milieu de travail, dans l’entreprise :

  • le médecin pourra proposer des aménagements du poste, ou l’affectation à d’autres postes.

Visites médicales à l’issue desquelles un avis d’aptitude est délivré

A l’issue de tous les examens médicaux, le médecin doit remettre une fiche d’aptitude, hormis lors d’une visite de pré reprise. Mais le médecin du travail émet bien également un avis à l’occasion de cette visite de pré reprise

Délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’issue des visites médicales d’embauche, périodiques, de reprise et éventuellement lors des visites médicales occasionnelles, demandées par le salarié, le médecin, l’employeur.

Une visite médicale de pré-reprise est toujours réalisée durant l’arrêt de travail.
Elle ne donne donc pas lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude car le contrat de travail du salarié est suspendu durant l’arrêt de travail.

Le médecin de santé au travail consigne son avis sur une fiche d’aptitude établie en double exemplaire, remise au salarié, l’un des exemplaire est destiné à l’employeur qui doit le conserver.

Validité d’un avis d’aptitude

Le salarié doit avertir l’employeur de la visite médicale s’il prend lui même l’initiative de cette visite auprès du médecin du travail
Un salarié doit informer l’employeur d’une visite médicale de reprise ou de toute autre visite obligatoire dont il prendrait l’initiative
Si le salarié n’avertit pas l’employeur, l’avis ne sera pas valide.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude, le délai d’un mois ne court pas si l’employeur n’est pas averti.

Validité d’un avis d’aptitude formulé pendant un arrêt de travail
L‘avis formulé pendant un arrêt de travail est bien valide dans la mesure où le salarié a informé son employeur de la visite médicale, si possible par écrit.

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Commentaires

Il y a 5 commentaires sur cet article

  1. Bonjour , j’ai une question à vous poser , nous sommes le 20 aout et j’ai ete declaré inapte definitive le 8 juillet 2013 . Le delai de 1 mois depassé , j’ai fais un courrier avec accusé de reception pour rappeller au service du personnel mes droits , le paiement de mon salaire .
    Ma question est la suivante , est ce que l’entreprise va me payée uniquement le mois d’aout comme il m’ont specifier dans leur courrier de reponse ou doivent ils commencer a partir de ma date d’inaptitude ?

    Quel sont mes droits ?
    Merci

  2. L’employeur doit reprendre le paiement des salaires à la fin du mois qui suit l’établissement du 2ème certificat d’inaptitude. Si le 2ème certificat a été établi le 8 juillet, l’employeur doit reprendre le versement du salaire le 9 août.
    Consulter notre rubrique consacrée au licenciement pour inaptitude :
    https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/

  3. Bonjour,

    Nous avons embauché une personne en octobre 2015, elle s’est rendue à la visite d’embauche mais a oublié d’apporter son carnet de vaccinations. L’avis d’aptitude n’a donc pas pu être délivré. Malgré plusieurs relance, elle n’a jamais présenté son carnet. Elle travaille depuis, sans avis d’aptitude. Quels sont les risques, pour la salariée et pour l’employeur ?

    En vous remerciant par avance pour votre aide

  4. Licenciement pour inaptitude à tous postes
    Bonjour pouvez vous svp m’aider. Le médecin du travail m’a déclarer inapte au travail et à tous postes.(avis inaptitude article L 4624-4 du code du travail). J’étais en arrêt depuis 2019 suite à une rechute d’un accident du travail.
    Mon employeur m’indique que la prime de licenciement ne sera pas (doublée) puisque le médecin du travail n’a pas écrit précisement sur l’inaptitude que c’était en lien avec mon AT. Alors que de fait c’est bien cela qui m’empêche de reprendre un poste. Le médecin du travail a fait un mail pour confirmer que c’était bien en lien, mais maintenant mon employeur estime que cela peut également être du à une autre pathologie et va demander au médecin du travail de le stipuler clairement sur l’avis inaptitude.
    Bref qu’elle était la démarche que le médecin du travail aurait du faire pour qu’il n’y est pas d’ambiguité.
    Merci

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