Plan de continuité d’activité, PCA

Plan de continuité d’activité, PCA

par Marie-Thérèse Giorgio
27 septembre 2022 | 0 commentaire

Les conséquences d’une pandémie grippale peuvent être limitées si les entreprises et les administrations mettent en place dès maintenant un plan de continuité de l’activité, qui permettra la continuité du service, ou de l’activité, malgré l’absentéisme qui résultera de la pandémie.

Anticiper une pandémie grippale
Recommandations aux entreprises
Identification de 4 types de situation
Elaboration du plan de continuité
Contenu du plan de continuité
Mesures à prévoir
Carnet de préparation au plan de continuité
Outil de l’anact, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Recommandations de la Cnil à propos du plan de continuité

Anticiper une pandémie grippale

Les inspecteurs du travail sensibilisent les entreprises,
les médecins du travail accompagnent les entreprises pour la mise en place des mesures de prévention.

Recommandations aux entreprises

La fiche technique G1 annexée au plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » présente des recommandations aux entreprises pour organiser la continuité de l’activité économique, la prévention et la protection sanitaire en période de pandémie.

Identification de 4 types de situation

Les salariés travaillent à distance,
- ne sont donc pas exposés à de nombreux contacts humains du fait de leur travail,
- l’employeur n’a pas à prendre de mesure de protection des salariés.
Les salariés sont présents sur leur lieu de travail habituel,
- ils sont exposés du fait du contact avec les collègues de l’entreprise,
- il faut alors appliquer les consignes élémentaires d’hygiène destinées à la population générale.
Les salariés sont exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public,
- il y a donc une surexposition au virus sur le lieu de travail.
- L’employeur dans ce cas doit fournir et imposer le port d’équipements de protection individuelle et mettre en place les mesures d’hygiène renforcées.
En raison de leur activité professionnelle habituelle, les salariés sont directement exposés à un risque aggravé de transmission du virus grippal.
- C’est le cas des professionnels de santé ou de secours en contact avec les personnes contaminées,
- les personnels des établissements funéraires,
- le personnel soignant à domicile,
- les personnels des établissements de ramassage et de traitement des déchets, etc
- Dans tous ces cas, c’est la réglementation propre au risque biologique qui doit être appliquée, elle relève du décret n° 94-352 du 4 mai 1994

Les agents biologiques sont classés en 4 groupes

4 groupes d’agents biologiques

Dans ces entreprises, l’employeur doit réaliser une évaluation actualisée du risque, limiter l’exposition au risque, informer et former les salariés, fournir et imposer le port des équipements de protection individuelle et le respect strict des mesures d’hygiènes.

Elaboration du plan de continuité

L’ensemble des mesures doit être formalisées dans un plan de continuité actualisé régulièrement en fonction de l’évolution de la situation. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille.

Pour élaborer ce plan, les entreprises pourront se faire aider par :

le CHSCT, à défaut les délégués du personnel, pour les mesures de prévention.
La présence de l’inspecteur du travail à la réunion où seront présentées les mesures de prévention prévues par le plan de continuité est souhaitable.
Le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel pour les mesures d’organisation, les informations économiques liés au fonctionnement dégradé de l’entreprise ;
dans les très petites entreprises, les employeurs peuvent associer leurs salariés dans cette démarche, avec l’appui des branches professionnelles.

Contenu du plan de continuité

Définir l’organisation du travail
En fonction des conséquences de la pandémie sur les effectifs,
la pandémie peut entraîner de l’absentéisme, des pertes de commandes, ou au contraire un surcroît d’activité, il faut envisager tous les cas de figure.

Préparer la liste des postes et fonctions indispensables à l’entreprise
Lorsque cela est possible, recourir au travail à distance, au télétravail

Déterminer des dispositions d’aménagement du temps de travail
Il faut envisager les diverses possibilités d’aménagement du temps de travail pour faire face au fonctionnement dégradé de l’entreprise, consécutif à l’absentéisme élevé.

Identifier les perturbations aux relations clients/fournisseurs
Ceci afin de préserver les capacités d’approvisionnement.

Prévoir des mesures d’accompagnement social

Pour pallier notamment les perturbations des transports en commun, de restauration collective.
Etablir des modalités spécifiques d’accueil
Pour toutes les personnes qui accèdent à l’entreprise

Prévoir des modalités de collaboration entre entreprises
Prêt de main d’oeuvre

Réaliser des exercices de simulation
Pour vérifier la pertinence du plan de continuité.

Mesures à prévoir

L’employeur doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs sans nécessairement qur l’Etat n’ait imposé d’obligation spécifique pour faire face à un risque particulier.
Il est recommandé :

d’assurer un stock suffisant de masques, d’équipements de protection adaptée.
- Prévoir leur entretien, leur stockage et la destruction des équipements usagés, potentiellement contaminés ;
d’informer les salariés, les former aux mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en oeuvre, au port des masques, pour une utilisation efficace ;
d’envisager des mesures pour freiner la contamination :
- consignes au personnel, aux visiteurs,
- gestion de la ventilation, la climatisation,
- gestion des déchets contaminés, etc
de se rapprocher du médecin du travail pour tout conseil,
- pour la mise en oeuvre de la démarche de prévention.
- En effet, une des mission du médecin du travail consiste à
- « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notament e surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ».

Carnet de préparation au plan de continuité

Le gouvernement propose un Carnet de préparation à la pandémie grippale

Ce carnet pose de nombreuses questions relatives aux mesures d’organisation de l’activité et du travail, aux mesures de prévention, aux mesures de communication et de consultation du personnel et de ses représentants, à la validation des mesures

Outil de l’anact, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

L’anact propose un outil d’aide à l’élaboration du PCA, Plan de continuité d’activité :
Outil d’aide à l’élaboration du PCA

Les informations présentées dans cet article sont extraites de la Circulaire DGT du 18 décembre 2007, pandémie grippale, relative à la continuité et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.

Recommandations de la Cnil à propos du plan de continuité

La Cnil, Commission nationale de l’informatique et des libertés a formulé des recommandations pour les entreprise sur le plan de continuité d’activité.

Dans la réalisation de ce plan, les entreprises sont souvent amenées à recueillir des données personnelles qui concernent les salariés : coordonnées privées, moyen de transport utilisé, etc

Seuls les salariés volontaires doivent communiquer ces informations et uniquement par lettre ou mail à la personne désignée du service des ressources humaines. Les salariés doivent savoir pourquoi on leur demande ces informations et quels en sont les destinataires. Seules les personnes habilitées du service du personnel ou de la cellule de crise ont accès à ces informations.

Exemple d’information que l’entreprise peut faire figurer sur le formulaire destiné au recueil des données

L’entreprise souhaite pouvoir prévenir les salariés et organiser la continuité de l’activité en cas de pandémie grippale avérée, conformément aux préconisations des pouvoirs publics.
Les destinataires de ces données seront exclusivement les personnes habilitées du service du personnel et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les salariés peuvent accéder à ces informations et les faire modifier.

Il n’y a pas lieu de déclarer à la CNIL les fichiers constitués par les coordonnées personnelles des salariés et les moyens de transport utilisés, dans la mesure où l’entreprise a désigné :

soit un correspondant informatique et libertés,
ou bien a déclaré son fichier de gestion du personnel.