Objet radioactif inutilisé ou périmé : quelles démarches faut-il effectuer ?

Un fournisseur est théoriquement tenu de reprendre un objet radioactif qu’il a distribué mais ce n’est pas toujours facile de l’identifier. C’est ainsi que régulièrement des laboratoires d’université et d’hôpitaux découvrent des objets radioactifs, certains très anciens, stockés dans les règles de radioprotection. Plus une entreprise attend pour faire reprendre une source, plus le coût est élevé…

Sources orphelines, sources en deshérence, source scellée, source non scellée : définitions
Découverte d’une source radioactive dans des laboratoires industriels ou médicaux : conduite à tenir
Plus l’entreprise attend pour faire reprendre la source, plus le coût est élevé 
Conduite à tenir pour le grand public qui découvre un objet radioactif 

L’article R 1333-52 du code Santé publique aborde la reprise et l’élimination des sources radioactives.

Sources orphelines, sources en deshérence, source scellée, source non scellée : définitions

Source orpheline :
source d’activité supérieure aux seuils d’exemption qui n’est plus sous le contrôle d’une personne déclarée ou autorisée à la détenir : abandonnée, perdue, égarée, volée ou non déclarée.

Source en déshérence :
source toujours sous le contrôle d’un détenteur mais dont ce dernier recherche un repreneur, en l’absence de fournisseur ou de fabricant subsistant ou identifiable.

Source radioactive scellée :
source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans  le milieu ambiant.
Elle ne présente pas  de risque de contamination.

Source radioactive non scellée :
source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.
Elle présente, par nature,  un risque de contamination et nécessite  des précautions d’emploi particulières.

Découverte d’une source radioactive dans des laboratoires industriels ou médicaux : conduite à tenir

Si l’on découvre une source radioactive (objet marqué du trèfle radioactif ou susceptible d’être radioactif), il faut alerter la PCR, Personne compétente en radioprotection, qui regarde s’il s’agit d’une source scellée ou non

Source radioactive scellée

La PCR recherche le fournisseur et la caractérisation de la source :
elle consulte le fichier national Sigis géré par IRSN ( il référence 45 000 objets radioactifs) et recherche un enregistrement de la source, une information sur le type de radionuclide ( des radionucléides faibles ont par exemple été dispensés d’enregistrement par le passé …), etc

Quand la PCR est parvenu à identifier le fournisseur,
elle le contacte, lui adresse les pièces justificatives de la source/ Le fournisseur doit alors fournir un devis de reprise et de transport de la source.

Lorsque la PCR ne parvient pas à identifier le fournisseur,
elle interroge l’UES, l’Unité d’expertise des sources de l’IRSN ( 01 58 35 95 13), fournit des photos, la caractérisation du radionuclide.
L’UES identifie le fournisseur initial ou son repreneur.

  • Si le repreneur est identifié,
    il devra évacuer la source en question.
  • Si le repreneur n’est pas identifié,
    l’autorité de la PCR contacte l’Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : un devis de prise en charge est établi. Dans le cas où les informations sont insuffisantes, la caractérisation de la source est confiée à une entreprise telle que SIAR

L’attestation de prise en charge remise le jour de l’évacuation est aussitôt transmise à l’UES

Source radioactive non scellée

La  PCR, Personne compétente en radioprotection, contacte l’Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Plus l’entreprise attend pour faire reprendre la source, plus le coût est élevé

Une source d’americium achetée 4 600 euros en 1991 est aujourd’hui reprise par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour la modique somme de 23 000 euros…

Il fallait dépenser 7 500 euros  en 1998 pour évacuer une source à neutrons achetée en 1967 et  19 200 euros pour en évacuer une en 2011.
En effet il n’existe pas forcément de solutions techniques pour évacuer des sources radioactives achetées il y a plusieurs décennies : 
Lorsque le fournisseur a disparu, il faut solliciter l’Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs mais elle ne dispose pas toujours du colis adéquat pour la source.

Conduite à tenir pour le grand public qui découvre un objet radioactif

Lorsqu’une personne découvre un objet radioactif, elle doit contacter l’Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, pour le faire enlever :
01 46 11 83 27

Ces informations sont extraites du magazine Repères de l’IRSN “Comment évacuer une source inutilisée”.


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