Artisan : inaptitude

Lorsqu’un artisan n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, il faut impérativement qu’il adhère à un Service de santé au travail afin de pouvoir bénéficier des dispositifs disponibles pour le maintien dans l’emploi et la reconversion professionnelle.

Activité de l’artisan avant la maladie
Survenue de la maladie
Mise en place d’un projet professionnel en fonction de l’inaptitude
Reconversion professionnelle
Coût et prise en charge du projet
Chronologie de cet événement
Adhésion à un Service de santé

AtouSante publie un bel exemple de reconversion professionnelle chez un artisan qui a été présenté à la journée thématique du G.E.D.E.R, Groupement d’Etude pour le Développement de l’Ergonomie en Réadaptation le 13 juin 2008 à Paris

La présentation a décrit le cas d’un artisan ardoisier qui travaillait en zone de moyenne montagne ( beaucoup de gisements d’ardoises dans la région).
L’activité artisanale générait le revenu principal de la famille.

Activité de l’artisan avant la maladie

Cet artisan a une activité proche de celle d’un couvreur, il réalise la dépose et l’accrochage des ardoises, taille les ardoises manuellement.

Il est conseiller technique auprès des architectes et des marchands de matériaux.

Cet artisan a une grande technicité

• A la fois pour réaliser la taille à pureaux dégressifs des ardoises: le pureau est la partie visible de l’ardoise.
• Mais également à la vue d’un toit , il sait de quel gisement proviennent les ardoises.

Survenue de la maladie chez l’artisan

Cet artisan a été victime d’un accident vasculaire cérébral, avec épilepsie séquellaire.
Cet accident vasculaire a été totalement régressif, n’a pas laissé de séquelles motrices.

Fait assez inhabituel
Cet artisan était encore adhérent à un Service de santé au travail car il avait eu des salariés par le passé et était resté adhérent du service.

Lorsque la caisse maladie a annoncé la fin du paiement des indemnités journalières, l’artisan a pris contact avec le médecin du travail, dans le cadre d’une visite de pré reprise.

Le médecin du travail a prononcé une inaptitude au travail en hauteur, compte tenu de la comitialité persistante.

L’artisan a fait un dossier de demande reconnaissance de travailleur handicapé sur les conseils du médecin du travail.

Mise en place d’un projet professionnel en fonction de l’inaptitude de l’artisan

Cet artisan ne pouvait donc plus faire d’acrobaties sur les toits, néanmoins, il avait une très bonne connaissance du marché, un savoir reconnu dans la taille des ardoises, il pouvait donc utiliser ses compétences et son savoir-faire.

Le projet mis en place impliquait:

• Le médecin du travail.
• L’assistante sociale du Service de santé du bâtiment auquel adhérait l’artisan.
• La chambre des métiers.
• Le conseiller professionnel du Sameth de la région.
  • Les SAMETH sont des Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi pour lesTravailleurs Handicapés:
  • présents dans chaque département,ils sont financés par l’Agefiph.
  • Les SAMETH interviennent quand apparaît une inadéquation entre le handicap et le poste de travail.

Reconversion professionnelle

Dans cette activité d‘ardoisier il s’est avéré qu’il était possible de dissocier la pose et la taille des ardoises, de commercialiser les ardoises taillées, par l’intermédiaire d’un négociant en matériaux.
Le négociant assure la livraison des tuiles taillées sur les chantiers.

Une machine de taille des ardoises(grignoteuse) a été recherchée, elle a été adaptée afin de pouvoir être utilisée en position assise.

Il a fallu trouver un atelier pour développer cette nouvelle activité de taille, puis mettre en place un projet d’aménagement de cet atelier:

• Aménagement de l’entrée afin de pouvoir réaliser la livraison de palettes de tuiles brutes, directement dans l’atelier.
• Aménagement d’un espace pour stocker les produits finis à livrer.
• Procéder au renforcement de la dalle pour supporter le poids de la machine et des palettes d’ardoises.
• Travaux d’électrification.
• Travaux d’isolation thermique, etc

Cet artisan a débuté une activité de micro-entreprise avec la chambre des métiers. Etant donné qu’il avait dû procéder à une cessation de son entreprise précédente, la seule possibilité restante était celle de la micro-entreprise

Coût et prise en charge du projet

Le coût total du projet s’est élevé à 48 000 €.
La machine pour tailler les tuiles a été intégralement prise en charge par l‘Agefiph (11 000 €).

Un complément de financement a été réalisé par un prêt familial.

En effet s’agissant d’une micro-entreprise, les banques ont refusé de prêter, c’est pourquoi il a fallu recourir à un prêt familial.

Il faut savoir que l’aide à la création d’entreprise normalement disponible avec l’Agefiph n’a pas pu fonctionner étant donné que cet artisan avait déjà une entreprise par le passé.

Chronologie de cet événement

• AVC, Accident Vasculaire Cérébral en décembre 2006.
• Premier contact avec le médecin du travail, mise en place du dossier Agefiph en décembre 2007.
• Mai 2008 :première commande de tuiles taillées.

Adhésion à un Service de santé

L‘adhésion à un service de santé est importante, puisque l’Agefiph n’accepte pas de financer des aménagements de postes de travail en l’absence de certificats émanant d’un médecin du travail.

Il existe de grandes disparités entre les Agefiph suivant les régions:
Certaines d’entre elles n’exigent pas de certificats émanant d’un médecin du travail mais acceptent des certificats des médecins spécialistes qui assurent le suivi médical de l’artisan.

Depuis 2013, les travailleurs indépendants peuvent suivre une formation pendant un arrêt de travail sans forcément perdre le bénéfice des indemnités journalières ( décret 2013-399). 

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• Aptitude – inaptitude au travail