Recommandations de l’Ordre des médecins pour la prise en charge des risques psychosociaux

De nombreuses entreprises mettent en place des cellules d’écoute, de médiation pour prévenir la souffrance de certains de leurs salariés. L’Ordre rappelle que « le médecin du travail doit être le point d’entrée et le pivot de tout dispositif de prise en charge des risques psychosociaux ». Il rappelle également certains articles du code du travail, du code pénal, du code de santé publique et du code de déontologie.

Principes élémentaires rappelés par le conseil de l’Ordre national des médecins
Rôle du médecin écoutant
Article de l’Ordre des médecins

Principes élémentaires rappelés par le conseil de l’Ordre national des médecins

• L‘écoute d’un salarié en souffrance est un acte médical qui entre dans le domaine de compétence du médecin du travail.
• Il faut rappeler aux salariés qu’ils peuvent demander à tout moment à être reçu par le médecin du travail.
  De même un employeur peut demander un examen médical pour un salarié.
  C’est l’article R. 4624-18 du code du travail :

«Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.»

• Le médecin du travail peut assurer lui même l’accompagnement des salariés en détresse.
  Il peut orienter un salarié sur un dispositif mis en place dans l’entreprise ou le service de santé au travail.
• Le salarié doit donner son accord pour une orientation, vers ce type de dispositif.
• Un médecin écoutant doit être nécessairement le premier interlocuteur dans ce dispositif.
• En aucun cas le salarié qui refuse de rencontrer ce médecin écoutant ne peut être sanctionné par l’employeur :
  il s’agit du principe déontologique fondamental du consentement du patient, article R. 4127-36 du code de déontologie.

Rôle du médecin écoutant

• Le médecin écoutant est lié par le secret médical.
• Il entend le salarié adressé par le médecin du travail.
• Il relève ce qui relève strictement du domaine médical et ne doit pas être porté à la connaissance des autres membres de la cellule d’accompagnement.
• Le médecin écoutant doit apporter au salarié le soutien dont il a besoin et qui relève de sa compétence.
• Le médecin écoutant doit faire une synthèse des dysfonctionnements qui semblent être à l’origine de la souffrance du salarié, qui ne peut être restituée que sous forme anonyme aux autres membres de la cellule.

Article de l’Ordre des médecins

Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Guide INRS : dépistage des risques psychosociaux
• Sélection d’indicateurs pour les risques psychosociaux
• Dispositif d’appui au dialogue social
• Stress professionnel
• Violence externe au travail
• Harcèlement moral
• Souffrance au travail
• Consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail