Travailler en période de canicule ou par chaleur extrême

Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs. Les services de santé au travail sont également impliqués dans cette prévention. Depuis 2003, un plan national canicule est publié tous les ans en France.

Plan national canicule 2018, PNC
Protection des travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleur : rôle de l’employeur et des services de santé au travail
Mesures prévues par le code du travail à appliquer en entreprise en cas de canicule
Obligations de l’employeur avant l’été
Organisation et fonctionnement de l’entreprise pendant une vague de chaleur
Conseils individuels pour les personnes qui travaillent en période de fortes chaleurs
Coup de chaleur : facteurs favorisants, gestes de première urgence
Rôle des médecins du travail et des services de santé au travail en cas de canicule
Contrôle des entreprises par l’inspection du travail en cas de canicule
Canicule Outils disponibles

Certaines informations font référence à des textes officiels qui datent de quelques années mais ces informations sont pertinentes.

Plan national canicule 2018, PNC

 Instruction ministérielle canicule 2018  actualisé le plan canicule

4 paliers de vigilance dans le plan national canicule

Il y a désormais 4 niveaux de vigilance, les plans précédents n’en identifiaient que 3

  • Niveau 1  : veille saisonnière (carte de vigilance verte) : activé chaque année du 1e juin au 31août
  • Niveau 2 : avertissement chaleur (carte de  vigilance jaune)
  • Niveau 3 : alerte canicule  (carte de  vigilance orange),  déclenché par le préfet du département
  • Niveau 4  : mobilisation maximale (carte de vigilance rouge), déclenché au niveau national, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

Ce niveau 4 n’a jamais été activé depuis la mise en oeuvre du plan national canicule.

Axes du plan national canicule, PNC

  • Axe 1 : Prévenir les effets d’une canicule
  • Notamment ” pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en oeuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches “.
  • La fiche 5 de l’instruction ministérielle est consacrée aux travailleur.
  • Axe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées
    • La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France .
      Cette vigilance est déclinée par département.
      Les quatre niveaux de couleur traduisent l’intensité du risque de canicule auquel la population sera exposée pour les prochaines 24 heures : vert, jaune, orange et
    • rouge.
      La définition des différents niveaux du PNC se réfère aux couleurs de la vigilance météorologique.
    • Le niveau 4 du plan canicule, qui témoigne d’une canicule avérée, exceptionelle, très intense et durable exige d’aménager le temps de travail et d‘arrêter certaines activités.
  • Axe 3 : Informer et communiquer
  • Axe 4 : Capitaliser les expériences
    Il existe un comité de suivi et d’évaluation du PNC.

Protection des travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleur : rôle de l’employeur et des services de santé au travail

La Fiche 5 de l’Instruction ministérielle canicule 2013 consacrée aux travailleurs, page 28 précise différents points.

Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs.

La responsabilité de l’employeur (cadre juridique de référence)
Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues.
Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail.  Celui-ci prévoit désormais que :

tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Mise en oeuvre par les services déconcentrés du Ministère charge du travail et le réseau des préventeurs

Circulaire pérenne : circulaire DGT n°2011-5 du 15 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du plan national « canicule ».

L’instruction ministérielle de 2013 précise le rôle des Directions Régionales de l’Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) : inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

Dans ce cadre, elles peuvent :

  • mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs (R ; 4623-1) quant
    aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés ;
  • prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier  bâtiment, travaux publics, restauration, boulangerie, pressing.
    Dans ce cadre, l’inspection du travail incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail.

 

Mesures prévues par le code du travail à appliquer en entreprise en cas de canicule

  •  Les employeurs sont tenus, en application des articles L. 4121-1 et suivants du code  du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques;
  • Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 du code du travail);
  • Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R. 4222-1 du code du travail);
  • Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1 du code du travail) telles que les intempéries (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…);
  • sur les chantiers du BTP : les employeurs sont tenus  de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du code du travail); ils doivent mettre aussi  à la disposition des travailleurs un local  permettant leur  accueil dans  des  conditions préservant leur  santé  et leur  sécurité en cas  de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail).
  • En outre le risque lié aux fortes chaleurs en application du décret n°2008-1382 du 19 Décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (R4121-1 du code du travail), doit être pris en considération dans l’évaluation des risques (document unique actualisé) et se traduire par un plan d’action prévoyant des mesures correctives possibles.
  • Les employeurs dans le cadre des mesures préventives de ces fortes chaleurs  à adapter l’organisation du travail de leurs salariés particulièrement concernant l’aménagement des horaires et/ ou des postes de travail, l’aménagement de l‘environnement de travail, la  diminution de  la  charge physique des  postes les  plus pénibles, l’information des travailleurs.

Obligations de l’employeur avant l’été

Les obligations de l’employeur avant l’été sont rappelées à la page  74 de Instruction ministérielle canicule 2013

Les employeurs sont tenus, en application des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, de  :

  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques ;
  • évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…),
  • actualiser le “ document unique ” (article R. 4121-1 du code du travail) et établir un plan d’actions de prévention de ce risque;

Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre

  • d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R. 4213-7 du code du travail) ;
  • prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (article R. 4534-142-1 du code du travail) ;
  • solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ;

Des documents sont disponibles : ” travail et chaleur d’été ” sont mis en ligne par l’INRS, l’INPES, des brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent é être demandées aux services prévention des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et autres organismes de prévention.

Afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’actions ;

  • dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ;
  • prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc ;
  • prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
    vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place ;
  • vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation ;
  • prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
  • prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ;
  • s’assurer que le port des protections individuellesest compatible avec les fortes chaleurs ;
  • informer et consulter les Comité social et économique, CSE,  sur les recommandations à mettre en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;
  • prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc.).

 

Organisation et fonctionnement de l’entreprise pendant une vague de chaleur

Extrait de Instruction ministérielle canicule 2013, page 74

Une annonce presse sera diffusée, si nécessaire, sur les « fortes chaleurs et la canicule » par divers vecteurs de message (radio, TV…) ;

  • informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travailnotamment) ;
  • mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson(article R.4225-2 du code du travail) ;
  • dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du code du travail) ;
  • pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre
    les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du code du travail) telles que les intempéries (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…) ;
  • sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du code du travail) ;
  • sur les chantiers du BTP, l’employeur met à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail) ;
  • mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets…) ;
  • adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;
  • organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  • inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
  • installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;
  • vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
  • fournir des aides mécaniques à la manutention ;
  • surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

Conseils individuels pour les personnes qui travaillent en période de fortes chaleurs

 Se protéger

  • mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;
  • redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l’on prend des médicaments;
  • porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
  • se protéger la tête du soleil (casquette…) ;
  • penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé).

Se rafraichir

  • utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C. Au delà ce peut être dangereux du fait d’une augmentation de la température.

Boire et manger

  • boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l’on n’a pas soif ;
  • éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin).

Limiter les efforts physiques

  • adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux!) ;
  • dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
  • alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple: pause toutes les heures) ;
  • solliciter et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.) ;
  • cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement, le médecin du travail… Ne pas hésiter à consulter un médecin.

Evacuation des locaux

Pour les employeurs, organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226).

 

 Coup de chaleur : facteurs favorisants, gestes de première urgence

 Facteurs qui peuvent contribuer aux coups de chaleur dans le cadre du travail

Facteurs liés au travail

  • travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique ;
  • température ambiante élevée ;
  • peu de circulation d’air ou circulation d’air très chaud ;
  • travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou très rapides) ;
  • pauses de récupération insuffisantes ;
  • port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur ;
  • chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail (fonderies,boulangeries, pressing, agroalimentaire, etc), utilisation de produits chimiques (solvants, peintures, etc).

Facteurs liés au travailleur

  • pathologies préexistantes (pathologies cardio-respiratoires, troubles métaboliques, pathologies neuro-psychiatriques, etc.) et/ou prise de médicaments ;
  • acclimatation à la chaleur insuffisante (processus d’adaptation par lequel une personne accroît sa tolérance à la chaleur lorsqu’elle est exposée progressivement à une ambiance chaude constante pendant une période suffisante (sept à douze jours) ;
  • méconnaissance du danger lié au coup de chaleur ;
  • mauvaise condition physique ;
  • insuffisance de consommation d’eau ;
  • manque de sommeil ;
  • consommation excessive d’une alimentation trop riche, d’alcool, de tabac ou drogues illicites ;
  • port de vêtements trop serrés ou trop chauds.

Reconnaître un coup de chaleur

Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l’un des
symptômes suivants :

  • grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges ;
  • s’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance,
  •  il peut s’agir des premiers signes d’un coup de chaleur, c’est une urgence médicale  !

Il faut agir rapidement, le coup de chaleur est une urgence médicale, avec danger de mort et  donner les premiers secours

Premiers secours en cas de coup de chaleur

  • Alerter les secours médicaux en composant le 15 ;
  • rafraîchir la personne ;
  • transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et lui retirer ses vêtements superflus ;
  • asperger le corps de la personne d’eau fraîche ;
  • faire le plus de ventilation possible ;
  • faire boire de l’eau en l’absence de troubles de la conscience.

Si la victime est inconsciente, la placer en position latérale de sécurité en attendant l’arrivée des secours.

Rôle des médecins du travail et des services de santé au travail en cas de canicule

Ce rôle est rappelé par la Circulaire-DGT du 4 juillet 2013 : canicule  relative à la mise en oeuvre du plan national canicule.

L’inspection du travail diffuse des informations aux MIRTMO, Médecins inspecteurs régionaux du travail et de la Main d’Oeuvre, présente les consignes à donner aux médecins du travail en cas de canicule.

Estimation de l’impact de la chaleur en milieu de travail : questionnaires à remplir par les médecins du travail

Un Questionnaire impact de la vague de chaleur 2013  doit être rempli par le médecin du travail pour chaque incident ou accident de travail paraissant lié à la canicule puis transmis aussitôt à l’inspection médicale du travail et de la main d’oeuvre, par mail ou fax.
Un Protocole questionnaire impact de la vague de chaleur 2013 est disponible pour aider les médecins à remplir ce type de questionnaire.

En cas de décès, il est important que le questionnaire soit très bien rempli, en particulier, sur la profession du salarié, les circonstances du décès, et sur sa déclaration en accident du travail.

Tous les questionnaires devront être renvoyés au plus tard le 1er octobre 2013

Ces questionnaires sont centralisés et exploités au niveau national par l’InVS afin de suivre l’impact de la vague de chaleur.

Les services de santé doivent demeurer vigilants quant aux précautions que les employeurs doivent prendre par rapport aux salariés, surtout ceux les plus exposés aux risques liés à la canicule.
Les Services de santé au travail  doivent aussi inciter les employeurs à déclarer chaque accident du travail. Il est également très important de solliciter les Services de santé au travail,  afin qu’ils établissent un document à afficher dans l’entreprise ou sur le chantier, en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

Permanence dans les services de santé

Lorsque les niveaux 2 à 4 du plan national canicules sont activés, le dispositif impose d’organiser une permanence au sein des services de santé au travail ( autonomes et interentreprises) afin de pouvoir répondre rapidement aux demandes des salariés ou de leurs représentants et des employeurs, notamment pour les conseiller sur les mesures d’organisation en cas de fortes chaleurs. Cette mission peut être assurée par l’équipe pluridisciplinaire dans les services interentreprises.

Sujets prioritaires

L’analyse des remontées de terrain des dernières canicules fait apparaître parmi les sujets prioritaires :

  • aménagement des horaires et/ou des postes de travail,
  • aménagement de l’environnement de travail,
  • diminution de la charge physique des postes les plus pénibles,
  • information des travailleurs.

Contrôle des entreprises par l’inspection du travail en cas de canicule

Comme le prévoit la Circulaire-DGT du 4 juillet 2013, canicule, les Direccte devront mettre en place des opérations de contrôle d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics.

Il faudra veiller à ce que l’employeur ait pris en considération les « ambiances thermiques » dont le risque de « fortes chaleurs » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, d’élaboration du document unique d’évaluation des risques et a mis en oeuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Un salarié qui constaterait qu’aucune mesure n’a été prise, ou qui se verrait opposer un refus par l’employeur pour la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés pourrait saisir l’inspection du travail qui appréciera les circonstances climatiques et la situation dans laquelle le salarié était placé justifiaient ou on la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles  R 4225-1 et suivant du code du travail.
En fonction de la taille de l’entreprise, le salarié peut également solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel.

 Canicule Outils disponibles

Canicule : dépliants et articles disponibles sur Internet

Ministère du travail

INRS

INPES

Numéro de téléphone canicule info service

Canicule info service : 0 800 06 66 66


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