Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employeurs d’établir des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles pour leurs employés exposés à des facteurs de risque de pénibilité au-delà de certains seuils  Pour les salariés du secteur privé, […]...

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L 4121-1 . L’employeur doit également d’informer les salariés sur les risques pour leur sécurité et […]...

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Harcèlement moral : jurisprudence

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement moral, la lecture de cette jurisprudence apporte des éléments concrets intéressants. Le terme de harcèle...

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Surveillance médicale des salariés exposés aux vibrations

L’exposition aux vibrations ne figure plus dans la liste du suivi individuel renforcé. Les personnes exposées aux vibrations font donc l’objet d’un suivi individuel classique. Et d’autre part quand l’exposition aux vibrations dépasse un certain seuil, ce facteur de risque professionnel sera pris en compte au titre de la pénibilité dès le 1er juillet 2016 […]...

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Pénibilité : risques professionnels concernés en 2015 et 2016

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du travail. Les facteurs de risque professionnels sont pris en compte pour le compte […]...

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