Prévention des risques professionnels chez les chefs d’entreprise indépendants

Le RSI, Régime social des indépendants  met en place cette année un programme de prévention des risques professionnels pour les coiffeurs,  les boulangers-pâtissiers et les exploitants de pressing qui sont chefs d’entreprise indépendants.

Le RSI gère l’assurance maladie obligatoire des 5,6 millions de travailleurs indépendants non agricoles : les commerçants, les artisans et les professions libérales, ainsi que le régime d’assurance vieillesse-invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants ( tandis que les professions libérales sont rattachées à la caisse nationale des professions libérales pour l’assurance vieillesse-invalidité-décès).

Les travailleurs non salariés ne sont pas assujettis à un régime d’assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles, à l’exception des agriculteurs, mais ils peuvent souscrire une assurance volontaire ( code de Sécurité sociale L 743-1, R 743-1 à R 743-3), en envoyant une demande à la CPAM de leur lieu de résidence.
Cette assurance n’ouvre toutefois pas droit aux indemnités journalières en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Il existe quatre bases de calcul différentes pour les cotisations suivant les revenus.

Les salariés ne sont pas les seuls à être exposés à des risques professionnels, les travailleurs indépendants, les artisans commerçants et les professionnels libéraux sont également exposés à des risques durant l’exercice de leur activité professionnelle qui peuvent avoir des effets sur la santé. Il n’existait jusqu’à présent aucun suivi spécifique en médecine travail pour ces populations.
C’est pourquoi le RSI a mis en place RSI Prévention Pro, un programme qui propose un suivi médical associé à des conseils de prévention à certaines professions : 44 000 coiffeurs,  31 000  boulangers-pâtissiers et 4 300  exploitants de pressing.
Les assurés reçoivent par la poste les documents nécessaires à la consultation médicale ainsi qu’une  brochure d’information. Les conjoints peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Ces professions ciblées peuvent ainsi bénéficier d’une consultation de prévention dédiée aux risques professionnels. Cette consultation est gratuite et sans avance de frais, réalisée par le médecin traitant.
L’assuré remplit un auto-questionnaire avant la consultation.
La consultation comporte un examen clinique afin de dépister d’éventuelles pathologies liées à l’exercice de la profession ( TMS, troubles musculo-squelettiques, asthme, eczéma, etc).
Cette consultation permet de donner des recommandations adaptées à chaque profession : une brochure d’information est remise par le médecin ( les professionnels de santé disposent des documents spécifiques).

Une fiche retour, anonyme, est remplie par le médecin traitant à l’issue de la consultation puis adressée au service médical régional. La synthèse et l’analyse de ces renseignements permettront au RSI une meilleure connaissance de la population, en particulier des risques professionnels auxquels sont exposés les chefs d’entreprise indépendants.

Les artisans taxi devraient être concernés prochainement par ce dispositif.


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