Accident du travail et risque de contamination par le virus du SIDA
L’arrêté du 1er août 2007 fixe de nouvelles modalités pour le suivi sérologique des victimes d’accident du travail entraînant un risque de contamination par le Virus de l’Immunodéficience Humaine, VIH.
Arrêté du 1er août 2007 paru au JO n° 185 du 11 août 2007
Suivi sérologique des victimes d’accident du travail dans le cadre d’un Accident d’Exposition au Sang
Rappel du chapitre 16 du barème accident du travail
L’arrêté du 18 janvier 1993 est abrogé
Arrêté du 1er août 2007 paru au JO n° 185 du 11 août 2007
«Le suivi sérologique des personnes victimes d’un accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine comporte, outre le test prévu par le chapitre 16 du barème d’invalidité en matière d’accidents du travail susvisé, deux tests de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine, pratiqués soit aux premier et troisième mois à compter de la date de l’accident lorsque la personne n’est pas mise sous un traitement prophylactique, soit aux deuxième et quatrième mois à compter de cette date si elle bénéficie d’un traitement.
Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, au médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées.»
Suivi sérologique des victimes d’accident du travail dans le cadre d’un Accident d’Exposition au Sang
Par conséquent, en cas d’accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine, VIH, conformément à l’arrêté du 1er août 2007:
- Une sérologie doit être réalisée dans tous les cas avant le huitième jour qui a suivi l’accident:
- Test prévu par le chapître 16 du bareme d’invalidité en matière d’accident du travail.
- Puis suivant l’instauration ou non d’un traitement prophylactique: TPE, Traitement Post Exposition:
- Si la personne n’a pas été mise sous traitement prophylactique:
- Sérologie au premier et troisième mois à compter de la date de l’accident.
- Si la victime a été mise sous traitement prophylactique
- Sérologie au deuxième et quatrième mois à compter de la date de l’accident.
Les résultats de ces sérologies doivent être transmis au médecin conseil.
Rappel du chapitre 16 du barème accident du travail
L’arrêté du 1er août 2007 fait référence au chapitre 16 du barème accident du travail:
«chapitre 16 : système immunitaire:
Infection par le virus de l’immunodéficience humaine:
Pour que la séroconversion puisse être rattachée à l’accident, il est nécessaire qu’avant le huitième jour qui a suivi l’accident, une sérologie négative ait été constatée et qu’à intervalle et dans un délai fixés par arrêté, un suivi sérologique de la victime ait été réalisé.»
L’arrêté du 18 janvier 1993 est abrogé
Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail entraînant un risque de contamination par le Virus de l’Immunodéficience Humaine, VIH
«Le suivi sérologique des personnes victimes d’un accident de travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine comporte outre le test prévu par le décret susvisé, 2 tests de dépistage au virus de l’immunodéficience humaine pratiqués aux 3ème et 6ème mois à compter de la date de l’accident.»
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