Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Pratique des tests tuberculiniques en milieu professionnel
La pratique de l’IDR, Intradermo-réaction prend tout son sens dans une démarche de dépistage ciblé ou de surveillance des personnes exposées à l...
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR et code du travail
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
Accident du travail et risque de contamination par le virus du SIDA
L’arrêté du 1er août 2007 fixe de nouvelles modalités pour le suivi sérologique des victimes d’accident du travail entraînant un risque de...