Evaluer et prévenir les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques

A partir de janvier 2017, les entreprises devront mettre en œuvre certaines mesures pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, relatif à la protection des travailleurs contre les risques […]

Lire la suite...
Interrogations-Santé au travail

Statistiques des Accidents du travail et maladies professionnelles

L’Assurance maladie édite régulièrement des statistiques concernant la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. L’ANACT, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail édite des statistiques selon le sexe.

Lire la suite...
Monde du travail-Santé au travail

Travail et salariés handicapés : loi handicap

En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire […]

Lire la suite...
Secteur tertiaire-Santé au travail

Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […]

Lire la suite...
Attention-Santé au travail

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […]

Lire la suite...
Le monde en mouvement-Santé au travail

Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux .

Lire la suite...
Secteur tertiaire-Santé au travail

Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Lire la suite...
Personnes au travail-Santé au travail

Prestation de compensation du handicap, PCH

La PCH est une aide financière versée par le département,destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie (aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne…). Son attribution dépend notamment du degré d’autonomie, de l’âge et […]

Lire la suite...

Certains secteurs professionnels proposent un référentiel pénibilité

Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue […]

Lire la suite...

Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues […]

Lire la suite...