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Nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP

Une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux a été publiée fin janvier 2017 par la Commission européenne.  La liste comprend le monoxyde de […]

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Groupe de travail-Santé au travail

Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps, néanmoins […]

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cancer cell made in 3d software

Cancer du sein et expositions professionnelles

Depuis plusieurs décennies, on assiste à une augmentation constante des taux d’incidence du cancer du sein dans les pays industrialisés. On suspecte fortement les expositions d’origine professionnelle mais on dispose de peu d’études qui portent sur les facteurs de risque […]

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Personnes au travail-Santé au travail

Rente d’incapacité permanente partielle = IPP

Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé. La question du rachat de […]

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Question-santé au travail

Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé

Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré peut demander à convertir un quart de sa […]

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Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail a subi plusieurs modifications à l’occasion de la publication du décret d’application de la Loi travail en janvier 2016. Cette procédure répond à un formalisme précis.

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Compte pénibilité

Certains secteurs professionnels proposent un référentiel pénibilité

Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue […]

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Jeune femme au téléphone-Santé au travail

Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels […]

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Goudron-bitume

SMR, Surveillance médicale renforcée devient SIR, Suivi individuel renforcé en 2017

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues […]

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Actualité

Suivi médical en santé au travail: ce qui change au 1er janvier 2017

La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, […]

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