Tout comme dans les entreprises qui relèvent du régime général,  dans les entreprises du secteur agricole, l’exposition à certains facteurs de risques professionnels impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée, avec des visites médicales plus fréquentes. La liste …

Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le laboratoire de dosimétrie alerte le médecin du travail car un salarié présente un dépassement de la limite réglementaire de …

Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante,  répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante.  Toute personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut demander cette indemnisation. Le délai entre la constatation de la pathologie et …

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute question relative à l’aptitude d’un agent titulaire, l’employeur doit donc …

Seuls certains points de la réforme de la médecine du travail entrée en vigueur en juillet 2012 sont applicables aux établissements de la fonction publique hospitalière : la périodicité des visites médicales, notamment, n’a pas été modifiée. Certains articles du …

Les  distributeurs de café ont envahi les lieux publics, les entreprises, etc Des employés en assurent la maintenance, vident régulièrement les bacs de marc de café et placent de la nouvelle poudre de café. Dans un souci de rentabilité, l’organisation …

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire)  qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir pris  l’avis de la commission de réforme. Pour mémoire, dans …

Pour bénéficier de la retraite, un assuré doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Depuis  2003, un assuré qui a fait des études supérieures ou qui n’a pas assez cotisé pendant une certaine période peut racheter des trimestres. Ce …

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne une IPP, Incapacité permanente partielle de 25%,  c’est le CRRMP qui …