Aptitude médicale à la conduite des PL

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23 octobre 2022

L’arrêté de mars 2022 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, pour la conduite à la fois des VL, véhicules légers et PL, poids lourds.

Visite médicale de médecine du travail
Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Visite médicale de médecine du travail pour la conduite des véhicules du groupe lourd

Le médecin du travail est seul juge de l’aptitude au poste, quelle que soit la pathologie ( diabète, crises d’épilepsie), la prise de médicaments ,psychotropes ou autres qui diminuent la vigilance.
Le médecin du travail apprécie l’aptitude, au cas par cas, en fonction de l’état de santé du salarié et des conditions de travail ( travail de nuit, nuits à l’extérieur, longues distances…).

Visite médicale de médecine du travail

Il existe divers types de surveillance médicale en fonction des risques professionnels :

suivi adapté en santé au travail en cas de travail de nuit, de travailleur handicapé ou de travailleur bénéficiaire d’une invalidité,

suivi individuel renforcé en cas d’exposition à certaines risques professionnels :

Art. R. 4624-23.
– I. – Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
« 1° A l’amiante ;
« 2° Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
« 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ;
« 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
« 5° Aux rayonnements ionisants ;
« 6° Au risque hyperbare ;
« 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
« II. – Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code.
« III. – S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail mentionnés…

Dans tous les autres cas il s’agit d’un suivi médical en santé au travail dit classique avec visite d’information et de prévention.

Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Cette visite a lieu au moins tous les 5 ans, auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

Pour qu’un permis poids lourds soit valide, permis (C), ou permis E(C),
le titulaire doit passer au moins tous les 5 ans une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture du département.

Cette visite médicale se déroule au cabinet médical d’un médecin agréé par la préfecture: la liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture de chaque département.

Dans l’hypothèse où le chauffeur présente un problème de santé, susceptible de contre indiquer la conduite, ou de limiter la durée de validité du permis de conduire, le chauffeur sera adressé par ce médecin agréé à la commission primaire des permis de conduire qui siège à la préfecture.

La visite médicale se déroule alors auprès d’une commission de 2 médecins, la commission primaire des permis de conduire, ces 2 médecins sont également agréés ( nommés par arrêté par le préfet du département).

Si le conducteur routier sait qu’il présente un problème de santé susceptible de limiter la validité de son permis, il est préférable qu’il s’adresse d’emblée à la commission primaire des permis qui siège à la préfecture.

Si la commission primaire le juge nécessaire, le chauffeur poids lourds est éventuellement adressé à un médecin spécialiste, également agréé par la préfecture:
Ainsi un conducteur routier qui présente des problèmes cardiaques pourra être adressé par les 2 médecins de la commission primaire des permis de conduire à un cardiologue agréé par la préfecture.

Le conducteur routier devra revoir les médecins de la commission primaire des permis de conduire avec l’avis du médecin spécialiste agréé, ces médecins prennent alors la décision finale.

  • Soit le conducteur routier est être déclaré apte pour 5 ans,
    Son permis est alors validé pour 5 ans, ce qui est le maximum autorisé par la loi: la date de validité figure sur le permis.
  • Soit le chauffeur est déclaré apte temporaire: par exemple pour 1 an:
    Cette date de validité est notée par la préfecture sur le permis de conduire.
    Le chauffeur devra repasser une visite avant la date notée sur le permis de conduire.
  • Soit le chauffeur poids lourds est déclaré inapte à la conduite par les médecins de la commission primaire des permis de conduire, ce qui signifie que l’intéressé n’est plus autorisé à conduire des véhicule lourds.

La rédaction du site AtouSante propose un  blog consacré aux visites médicales du permis de conduire.

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