Aptitude médicale à la conduite des PL
L’arrêté de mars 2022 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, pour la conduite à la f...
Aptitude à la conduite automobile
L’arrêté de mars 2022 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicu...
Installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, Etablissements recevant du public
Un arrêté du 1er février 2010 impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, les établissements recev...
Grippe saisonnière, grippe A(H1N1) : quoi de neuf pour l’hiver 2010/2011 ?
La pandémie grippale a pris fin officiellement le 10 août 2010. Mais cette année encore, 2 vaccins sont disponibles : un vaccin contre la grippe saiso...
Nouvelles conditions requises pour la conduite de véhicules du groupe léger et du groupe lourd
L’arrêté du 31 août 2010 a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections incompatibles avec l’obtention ou le mainti...