Nouvelles conditions requises pour la conduite de véhicules du groupe léger et du groupe lourd

L’arrêté du 31 août 2010 a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Les modifications apportées concernent 3 pathologies : la vision, la comitialité et le diabète.

Nouveau texte
Modifications apportées pour la Vision et la conduite de véhicule
Modifications apportées pour l’épilepsie et la conduite de véhicules
Modifications apportées pour le diabète

Ces normes sont prises en compte par les médecins agrées par les préfectures qui statuent pour l’obtention ou le renouvellement des permis de conduire.

Cet article date de 2010

Nouveau texte

Modifications apportées pour la Vision et la conduite de véhicule

Conduite des véhicules légers

En cas d’amblyopie, l’acuité visuelle exigée pour l’autre oeil est de 5/10ème, et non plus de 6/10ème comme l’exigeait l’arrêté précédent.

Il n’y a plus de référence à la vision des couleurs ( l’arrêté précédent notait simplement d’en informer le conducteur).

Des recommandations sont apparues à propos de la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et la sensibilité aux contrastes pour les conducteurs qui ne satisfont pas aux normes d’acuité visuelle ou de champ visuel.

Altérations de la vue et conduite de véhicules légers

Conduite des véhicules du groupe lourd

Les conducteurs de camions, cars, taxi, ambulance, ou enseignant d’auto-école sont concernés par ces textes relatifs au groupe lourd.

L’acuité visuelle minimale exigée est désormais de 8/10 ème pour l’oeil le meilleur et 1/10ème pour l’oeil le moins bon ( le précédent arrêté exigeait au moins 5/10ème pour l’oeil le moins bon).

Certaines altérations du champ visuel ne contre-indiquent plus nécessairement la conduite des véhicule du groupe lourd.
La sensibilité aux contrastes a été introduite par ce nouvel arrêté, elle contre-indique la conduite des véhicules du groupe lourd.

La vision crépusculaire et la sensibilité à l’éblouissement sont désormais prises en compte, elles ne l’étaient pas dans le texte précédent.
Altérations de la vue et conduite de véhicules du groupe lourd

Modifications apportées pour l’épilepsie et la conduite de véhicules

L’arrêté de 2010 s’est beaucoup enrichi pour les crises comitiales, il distingue différentes formes de crises comitiales :

  • crise d’épilepsie provoquée,
  • première crise non provoquée ou crise unique,
  • épilepsie déclarée,
  • crise survenue exclusivement durant le sommeil,
  • crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action,
  • crise due à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique.

Conduite des véhicules légers
Un conducteur considéré comme épileptique pourra bien bénéficier d’un permis définitif après 5 ans sans crise.
Le précédent arrêté imposait nécessairement des visites régulières à la commission médicale.
Crises d’épilepsie et conduite de véhicules légers

Conduite des véhicules du groupe lourd
Dans certains cas, la conduite de véhicule lourd sera bien possible, par exemple un conducteur qui a présenté une première crise d’épilepsie non provoquée pourrra être déclaré apte à la conduite après avis d’un neurologue.
Crises d’épilepsie et conduite de véhicules du groupe lourd

Modifications apportées pour le diabète

Le précédent arrêté distinguait différents cas en fonction des traitements instaurés.

Désormais le principal élément pris en compte est le risque hypoglycémique, les médecins doivent s’assurer que le conducteur comprend le risque d’hypoglycémie et maîtrise sa maladie de manière adéquate. Le permis ne peut pas être renouvelé s’il y a eu 2 hypoglycémies sévères au cours des 12 mois précédents.

« Le permis de conduire n’est ni délivré, ni renouvelé si le conducteur ne souffre d’hypoglycémies sévères récurrentes et/ou a une conscience altérée de l’hypoglycémie. »

Conduite de véhicules légers
L’aptitude à la conduite sera nécessairement temporaire et délivrée au maximum pour 5 ans.
Diabète et conduite de véhicules légers

Conduite de véhicules du groupe lourd
L’aptitude à la conduite pourra être délivrée au maximum pour 3 ans.
Si le conducteur suit un traitement médicamenteux qui peut provoquer une hypoglycémie, il convient d’appliquer les critères suivants :

  • aucune crise d’hypoglycémie sévère ne s’est produite au cours des 12 derniers mois,
  • le conducteur identifie correctement les symptômes liés à l’hypoglycémie,
  • le conducteur doit faire preuve d’une maitrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie au moins 2 fois par jour et lorsqu’il envisage de conduire,
  • le médecin s’assure que le conducteur diabétique comprend le risque  hypoglycémique et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate,
  • il n’y a pas d’autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite,
  • En outre, dans ces cas, la délivrance du permis doit être soumise à l’avis d’une autorité médicale compétente et à des examens médicaux réguliers réalisés à des intervalles n’excédant pas 3 ans.

Diabète et conduite de véhicules du groupe lourd

De nombreux salariés conduisent dans le cadre de leur travail, les employeurs doivent s’assurer qu’ils sont titulaires d’un permis de conduire en cours de validité

La rédaction du site AtouSante.com propose un nouveau blog consacré aux visites médicales du permis de conduire

Les internautes peuvent déposer des commentaires sur ce blog, poster des questions sur le forum,  relatives à ces visites, à la réglementation en vigueur pour les différents permis.



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