Travail de nuit chez les salaries mineurs

Le travail de nuit chez les salariés de moins de 18 ans est théoriquement interdit, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité. En effet, le travail de nuit est considéré comme un travail pénible.

Code du travail : article R. 3163-2
Interdiction totale du travail de nuit
Dérogation possibles dans certains secteurs d’activité

Code du travail : article R. 3163-2

Le travail de nuit est interdit chez les jeunes de moins de 18 ans conformément à l’article L. 3163-2 du code du travail.

Article L. 3163-2
«Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.
Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l’inspecteur du travail.
Un décret en Conseil d’Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs.
Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d’extrême urgence prévus à l’Article L. 3163-3.
Il ne peut être accordé de dérogation pour l’emploi de mineurs de moins de seize ans que s’il s’agit de ceux mentionnés à l’Article L. 7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores. »

Interdiction totale du travail de nuit

• Entre 20h et 6h, pour les moins de 16 ans.
• Entre 22h et 6h pour les adolescents de 16 à 18 ans.

Dérogation possibles dans certains secteurs d’activité

Selon le décret n°2006-42 du 13 janvier 2006, des dérogations pour le travail de nuit chez les jeunes sont possibles dans certains secteurs d’activité professionnelle:

• Boulangerie – pâtisserie : travail possible dès 4h du matin.
• Hôtellerie – restauration : travail possible de 22h à 23h30.
• Spectacles, courses hippiques : travail possible de 22h à 24h.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance en santé au travail des travailleurs postés et des travailleurs de nuit.
• Définition du travail de nuit, réglementation
• Risques pour la santé du travail de nuit
• Fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles ( communément appelée fiche de pénibilité).
• Travail des salariés mineurs
• Travail posté, en horaires alternants
• Conséquences du travail à horaires décalés sur le métabolisme

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