Surveillance médicale des salariés exposés aux éthers de glycol

Pour toute exposition à des produits toxiques pour la reproduction, la suivi individuel est renforcé.

Suivi individuel renforcé
Surveillance post professionnelle
Tableau de maladie professionnelle

Suivi individuel renforcé

En raison de l’exposition à un produit reprotoxique, la  suivi médical est renforcé.

Examen médical d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé

Dans le cadre du suivi individuel renforcé ( donc en présence d’un risque professionnel figurant à l’ Art. R. 4624-23 du Code du travail ), c’est le médecin du travail  qui effectue l’examen médical d’aptitude à l’embauche avant l’affectation au poste de travail ( on ne parle donc pas de visite d’information et de prévention dans le cadre du suivi individuel renforcé mais bien d’examen médical d’aptitude à l’embauche). Mais sous certaines conditions, le Code du travail prévoit bien la possibilité pour le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail d’exercer les missions du médecin du travail.

 Art. R. 4624-24.
– Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
« Cet examen a notamment pour objet :
« 1° De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
« 2° De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
« 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
« 4° D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
« 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

Changement d’entreprise : un nouvel examen d’aptitude à l’embauche est-il nécessaire ?

Dans le cadre d’un suivi individuel renforcé ( exposition à un risque professionnel listé à l’article R. 4624-23),  l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas nécessaire en cas de changement d’entreprise si l’employé a bénéficié d’une visite dans les 2 ans précédant son embauche dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies

 Art. R. 4624-27. –
« 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents;
« 2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
« 3° Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.

 

Périodicité du suivi médical dans le cadre du suivi individuel renforcé

C’est le médecin du travail qui détermine la périodicité du suivi dans le cadre du suivi individuel renforcé, il ne peut pas dépasser le délai de 4 ans,
Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail, ou un infirmier. au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

 Suivi médical en santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

 

 Qui assure le suivi individuel renforcé ?

Sous certaines conditions, le Code du travail prévoit la possibilité pour le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail d’exercer les missions du médecin du travail. Par conséquent les examens médicaux d’aptitude dans le cadre du suivi individuel renforcé peuvent aussi être réalisés par un collaborateur médecin ou un interne en médecine du travail.

Le collaborateur médecin peut assurer le suivi individuel renforcé

Le médecin du travail définit dans un protocole écrit les missions qu’il confie au collaborateur médecin et notamment les conditions dans lesquelles ce dernier “procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié” ( Code du travail, article R 4623-25-1).

L’interne en médecine du travail peut assurer le suivi individuel renforcé

L’interne en médecine du travail peut être autorisé à exercer la médecine du travail en remplacement d’un médecin du travail temporairement absent ou dans l’attente de la prise de fonction d’un médecin du travail.
Pour cela il doit disposer du niveau d’études requis ( article L 4131-2 du Code de la santé publique) et être autorisé par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins ( article R 4623-28 du Code du travail)

 Avis d’aptitude remis dans le cadre du suivi individuel renforcé

L’avis d’aptitude est réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé : le modèle de ce document Avis d’aptitude pour suivi individuel renforcé est fixé à annexe 2 de l’Arrêté du 16 octobre 2017.

Extrait de l’arrêté du 16 octobre 2017

Toutefois, si le travailleur bénéficie d’un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l’article R. 4624-23, un Avis d’aptitude pour suivi individuel renforcé ou un Avis d’inaptitude conforme aux modèles figurant aux annexes 2 et 3 lui est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise).

Il est interdit d’exposer des femmes enceintes ou allaitantes aux agents toxiques pour la reproduction.

Surveillance post professionnelle

  • Les personnes qui ont travaillé au contact des éthers de glycol, peuvent bénéficier d’une surveillance post professionnelle .
  • Obtenir si possible de l’employeur une attestation d’exposition au risque.

Tableau de maladie professionnelle

Il existe un tableau de maladie professionnelle pour les pathologies liées aux éthers de glycol
Tableau N°84.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel (86,8 KiB, 5 699 hits)




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