Alors que le ministre du travail vient de présenter début octobre un plan d’urgence contre le stress au travail, il est intéressant de consulter le dernier rapport publié par OSHA, l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, qui fournit des données chiffrées sur le stress au travail, à la fois pour l’ensemble […]...
Le médecin de santé au travail peut être convoqué par les prud’hommes ou par une juridiction civile pour témoigner. Témoignage du médecin du travail devant une juridiction civile: références juridiques Témoignage du médecin du travail devant une juridiction prud’homale: références juridiques Le médecin du travail peut être dispensé de déposition Secret professionnel Que peut dire [&hel...
Ce « Code européen » n’est pas un code officiel mais une simple compilation de directives européennes. Dans le chapitre consacré à « santé et travail », le « Code européen » reprend les principales directives européennes, relatives aux intérimaires, aux femmes enceintes, aux jeunes travailleurs, mais également à certains risques professionnels : amiante, risques chimiques, bruits, vibrations...
La grippe A (H1N1) n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, par conséquent aucun certificat de non contagion n’est exigible par un employeur pour le retour d’un salarié dans l’entreprise, même dans les cas où le tableau clinique est évocateur de grippe A (H1N1)....
Un suicide survient en France toutes les 50 minutes, c’est un véritable phénomène de société. Récemment plusieurs suicides sont intervenus sur les lieux de travail. La souffrance au travail peut effectivement se traduire dans sa phase ultime par le suicide mais tous les suicides intervenus sur les lieux de travail résultent-ils de conditions de travail […]...
Seules les personnes physiquement aptes à exercer un emploi peuvent théoriquement percevoir des prestations chômage. Ce point figure dans le Code du travail et a été reprécisé dans la circulaire de l’Unedic n° 2009-10 du 22 avril 2009...
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’arrêt du 6 février 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la portée de l’article L. 4624-1 du Code du travail....
Dans tous les secteurs d’activité professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’accord interprofessionnel 175/2008 du 4 août 2008 étendu par arrêté publié au JO du 6 mai 2009 s’impose à tous les employeurs....
La personne handicapée pourra prétendre à un complément de ressources ( prévu à l’article L.821-1-1 du code de la Sécurité sociale) si elle n’a pas perçu de revenu professionnel depuis au moins un an, et s’il est peu probable qu’elle puisse retravailler un jour. Personnes concernées par la GRPH Montant de l’AAH, Allocation aux adultes […]...
Il se compose d’ une inspection du travail qui relève du ministère du travail, dite de droit commun, de 3 services d’inspection spécifique, (transport, agriculture, marine) qui relèvent de leurs ministères de tutelle et d’agents à qui sont confiées des missions d’inspection du travail par leur ministère de tutelle, (mines, énergie, nucléaire, armée). D’autre organismes […]...
