Le vaccin contre l’hépatite B a été soupçonné de favoriser la survenue de sclérose en plaques. La responsabilité de l’Etat a été reconnue pour des salariés qui avaient reçu cette vaccination, obligatoire compte tenu de leur profession....
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire) qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir pris l’avis de la commission de réforme. Pour mémoire, dans les entreprises du secteur privé, c’est le médecin conseil de la cais...
Pour bénéficier de la retraite, un assuré doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Depuis 2003, un assuré qui a fait des études supérieures ou qui n’a pas assez cotisé pendant une certaine période peut racheter des trimestres. Ce rachat de trimestres pour la retraite est possible dans tous les régimes : assurés du […]...
Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne une IPP, Incapacité permanente partielle de 25%, c’est le CRRMP qui statue pour reconnaître ou non la pathologie comme étant d’origine professionne...
La pratique de l’IDR, Intradermo-réaction prend tout son sens dans une démarche de dépistage ciblé ou de surveillance des personnes exposées à la tuberculose, et d’enquête autour d’un cas de tuberculose....
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de continuer à justifier son absence en adressant des arrêts de travail à son employeur, tant qu’il reste à l’effectif de son entreprise. ...
Le contrôle des expositions existe depuis de nombreuses années mais il ne concernait, jusqu’en 2009, qu’un nombre limité d’agents chimiques : benzène, PVC, bois, silice cristalline, gaz de fumigation et amiante. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics ont voulu prendre en compte davantage d’agents chimiques. Par ailleurs, jusqu’en 2009, l’ organisme ...
Toutes les entreprises sont assujetties à évaluer la pénibilité et établir un plan d’action dès l’instant qu’au moins un de leur salarié est concerné par un facteur de risque de pénibilité. En effet, un cadre réglementaire a été établi pour tracer la pénibilité : la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 impose aux entreprises de […]...
Pénibilité : l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais également tout employeur du secteur public. Les employeurs du secteur public doivent également identifier les postes de travail et les activités professionnelles […]...
Légionelle : la prévention des légionelloses impose de surveiller les concentrations des bactéries dans les installations à risque et de maintenir les installations en bon état. Le législateur a défini une température pour l’eau sanitaire pour limiter le développement de la bactérie....
