Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Radiations ionisantes : réglementation

2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux radiations ionisantes auxquelles sont soumis certains travailleurs. Pour déterminer le suivi médical des personnes exposées aux radiations ionisantes,  l’employeur doit les classer en catégorie A ou B selon le niveau d’exposition susceptible d’être atteint dans les conditions normales […]...

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale annuelle.  Les travailleurs indépendants exposés aux rayonnement ionisants doivent également être suivis par les ...

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage est fixée par le Code du travail, elle dépend du temps de travail durant les mois qui ont précédé la procédure....

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Agents biologiques pathogènes: prévention

L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4, à des fins de production. Un arrêté publié en décembre 2017 l’a modifié à propos des dispositions relatives aux mesures de confinement […]...

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