Aptitude médicale à la conduite des PL

Oeil-Santé au travail

L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds, il a remplacé l’arrêté de 2005.

Visite médicale de médecine du travail
Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Visite médicale de médecine du travail

Le médecin du travail est seul juge de l’aptitude au poste, quelle que soit la pathologie ( diabète, crises d’épilepsie), la prise de médicaments ,psychotropes ou autres qui diminuent la vigilance.
Le médecin du travail apprécie l’aptitude, au cas par cas, en fonction de l’état de santé du salarié et des conditions de travail ( travail de nuit, nuits à l’extérieur, longues distances…).

Visite médicale de médecine du travail

La visite médicale du travail a lieu au moins tous les 2 ans , en l’absence de risques professionnels.
Le chauffeur qui conduit la nuit doit bénéficier de visite médicale tous les 6 mois: surveillance Médicale Renforcée Nuit.

Dans le secteur des transports, le travail de nuit couvre la période comprise entre 22 heures et 5heures
Un chauffeur poids lourds sera donc considéré comme travailleur de nuit:
s »il effectue au moins 3heures de travail chaque jour entre 22 heures et 5 heures, au moins 2 fois par semaine, ou au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs ( article R 231-1 du code du travail).

Lorsque les chauffeurs conduisent la nuit, ils doivent être considérés en Surveillance Médicale Renforcée Nuit, SMRN, et doivent bénéficier d’une visite médicale périodique tous les 6 mois, conformément au décret n° 2002-792 du 3 mai 2002, et la visite d’embauche doit avoir lieu avant la prise de poste.

Surveillance médicale particulière liée à la personne:
les conducteurs routiers qui sont dans l’une des situations particulières suivantes doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée liée à la personne et donc d »une visite médicale de périodicité au moins annuelle:

  • Le conducteur routier a changé de type d’activité depuis moins de 18 mois;
  • Le chauffeur poids lourds est entré en France depuis moins de 18 mois.
  • Le chauffeur est titulaire d’une reconnaissance de travailleur handicapé.
  • Le chauffeur est une femme enceinte.
  • La personne qui conduit un véhicule lourd est une femme qui a accouché, dont le nouveau né a moins de 6 mois, ou bien aussi longtemps qu’elle allaite son enfant.

Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Cette visite a lieu au moins tous les 5 ans, auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

Pour qu’un permis poids lourds soit valide, permis (C), ou permis E(C),
le titulaire doit passer au moins tous les 5 ans une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture du département.

Cette visite médicale se déroule désormais au cabinet médical d’un médecin agréé par la préfecture: la liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture de chaque département.

Dans l’hypothèse où le chauffeur présente un problème de santé, susceptible de contre indiquer la conduite, ou de limiter la durée de validité du permis de conduire, le chauffeur sera adressé par ce médecin agréé à la commission primaire des permis de conduire qui siège à la préfecture.

La visite médicale se déroule alors auprès d’une commission de 2 médecins, la commission primaire des permis de conduire, ces 2 médecins sont également agréés ( nommés par arrêté par le préfet du département).

Si le conducteur routier sait qu’il présente un problème de santé susceptible de limiter la validité de son permis, il est préférable qu’il s’adresse d’emblée à la commission primaire des permis qui siège à la préfecture.

Si la commission primaire le juge nécessaire, le chauffeur poids lourds est éventuellement adressé à un médecin spécialiste, également agréé par la préfecture:
Ainsi un conducteur routier qui présente des problèmes cardiaques pourra être adressé par les 2 médecins de la commission primaire des permis de conduire à un cardiologue agréé par la préfecture.

Le conducteur routier devra revoir les médecins de la commission primaire des permis de conduire avec l’avis du médecin spécialiste agréé, ces médecins prennent alors la décision finale.

  • Soit le conducteur routier est être déclaré apte pour 5 ans,
    Son permis est alors validé pour 5 ans, ce qui est le maximum autorisé par la loi: la date de validité figure sur le permis.
  • Soit le chauffeur est déclaré apte temporaire: par exemple pour 1 an:
    Cette date de validité est notée par la préfecture sur le permis de conduire.
    Le chauffeur devra repasser une visite avant la date notée sur le permis de conduire.
  • Soit le chauffeur poids lourds est déclaré inapte à la conduite par les médecins de la commission primaire des permis de conduire, ce qui signifie que l’intéressé n’est plus autorisé à conduire des véhicule lourds.

La rédaction du site AtouSante propose un  blog consacré aux visites médicales du permis de conduire.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites Internet conseillés :


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.