Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème cat...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Prévention des risques professionnels chez les chefs d’entreprise indépendants
Le RSI, Régime social des indépendants met en place cette année un programme de prévention des risques professionnels pour les coiffeurs, les boulan...
Pathologies de l’épaule reconnues en maladies professionnelles: modification du tableau n°57 du régime général
Cette révision du tableau n°57 préconisée depuis 2005 par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des pathologies professionnelles e...
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés à des cancérogènes
Suivi post-professionnel : lorsque des salariés ont été exposés à certains cancérogènes durant leur carrière, ils peuvent bénéficier d’une surve...
Missions et composition du comité médical dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...
Commission de réforme : composition et fonctionnement
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
Un contrat d’apprentissage peut être enregistré même si la visite médicale d’embauche n’a pas encore eu lieu
En 2010, plus de 287 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, ce nombre est resté assez stable au cou...
Pourquoi les accidents du travail et les maladies professionnelles sont-ils insuffisamment déclarés et reconnus en France ?
Cette question nous concerne tous puisque cette insuffisance de déclaration serait liée aux employeurs, mais également aux victimes et aux professionn...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...