Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés à des cancérogènes : publication d’un nouvel arrêté

Lorsque des salariés ont été exposés à certains cancérogènes durant leur carrière, ils peuvent bénéficier d’une surveillance médicale gratuite afin de dépister certaines maladies professionnelles. Ces salariés doivent demander à la Sécurité sociale à bénéficier de cette surveillance post-professionnelle et doivent fournir des documents qui attestent de l’exposition aux cancérogènes, pour bénéficier des examens médicaux.
L‘arrêté du du 6 décembre 2011 a modifié l’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 et fixe le modèle type de l’attestation d’exposition, précise les informations qui caractérisent l’exposition à certains cancérogènes ainsi que les modalités de surveillance dans le cadre d’un suivi post-professionnel .

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés à l’amiante
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés aux amines aromatiques
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  à l’arsenic et ses dérivés
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au Bis-chlorométhyléther
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au benzène
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au chlorure de vinyle monomère
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au chrome
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux poussières de bois
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux rayonnements ionisants
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux huiles minérales dérivées du pétrole
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux oxydes de fer

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au nickel
Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux nitrosoguanidines

 

De nombreux salariés sont concernés par la surveillance post-professionnelle. Ils doivent effectuer certaines démarches auprès de la Caisse de Sécurité sociale pour pouvoir en bénéficier.
Ce nouvel arrêté précise les informations à fournir pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle ainsi que les modalités de la surveillance post-professionnelle pour les salariés exposés à des agents ou des procédés cancérogènes visés à l’article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale et qui font l’objet de tableaux de maladie professionnelles.

Pour les agents cancérogènes, non listés dans cet arrêté, il est bien possible de bénéficier d’une surveillance post-professionnelle mais c’est le médecin conseil qui est juge des informations à fournir et des examens à pratiquer.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés à l’amiante

L’amiante est cancérogène.

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition à l’amiante

  • Nature des travaux effectués
  • Durée des périodes d’exposition à l’inhalation de poussières d’amiantes ( article R. 4412-38  du code du travail, arrêté du 13 décembre 1996)
  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail  : cet article du code du travail a été abrogé en janvier 2012)
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012.

Le décret du 30 janvier 2012 a créé une nouvelle fiche d’exposition pour les travailleurs exposés à l’amiante, ainsi qu’une fiche de prévention des expositions à certains  facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle pour l’amiante

Une consultation médicale et un scanner thoracique :

  • tous les 5 ans pour les salariés qui relèvent de la catégorie des expositions fortes
  • tous les 10  ans pour les salariés qui relèvent de la catégorie des expositions intermédiaires

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés aux amines aromatiques

L’exposition aux amines aromatiques favorise le cancer de la vessie.

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition aux amines aromatiques

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ) : cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012.
  • Biométrologie : suivi dans le temps de l’exposition professionnelle du travailleur, dosage urinaire de l’amine aromatique concerné s’il a été réalisé

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle pour les amines aromatiques

Tous les 2 ans

  • Examen clinique
  • Examen biologique urinaire : recherche d’hématurie avec des bandelettes réactives et cytologie urinaire

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  à l’arsenic et ses dérivés

Informations, à recueillir par le médecin du travail,  qui caractérisent l’exposition à l’arsenic et ses dérivés

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ) cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012.
  • Nature de l’arsenic ou du dérivé utilisé : arsenic et ses composés minéraux ou poussières et vapeurs arsenicale.
  • Dosages urinaires de l’arsenic s’ils ont été réalisé
  • Constatations médicales durant l’exercice professionnel : éventuelles anomalies en relation avec l’exposition professionnelle
  • Conclusion du dernier examen médical avant la cessation définitive de l’activité professionnelle

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle pour l’arsenic

Tous les 2 ans

  • Pour l’exposition à l’arsenic ou ses composés minéraux :
    • surveillance dermatologique
    • échographie abdominale de l’étage sus-mésocolique
  • Pour l’exposition à l’inhalation de poussières ou vapeurs arsenicales :
    • examen clinique
    • radiographie pulmonaire

Les 2 surveillances se cumulent en cas d’exposition à la fois à l’arsenic ou ses composés minéraux et l’inhalation de poussières ou vapeurs arsenicales.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au Bis-chlorométhyléther

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition au bis-chlorométhyléther

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012.
  • Date de mise en place des contrôles automatisés et résultats de ces contrôles

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle pour le bis-chlorométhyléther

Tous les 2 ans :

  • examen clinique,
  • radiographie pulmonaire

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au benzène

Le benzène est cancérogène.

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition au benzène

  • Résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Résultats des prélèvements d’atmosphère pour évaluer le dégré d’exposition ( décret n° 2009-1570 et arrêté du 15 décembre 2009).
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012..
  • Anomalies hématologiques relevées pendant la vie professionnelle et résultats des dosages des marqueurs biologiques s’ils ont été réalisés.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle pour le benzène

Tous les 2 ans :

  • examen clinique,
  • numération formule sanguine  et numération des plaquettes

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au chlorure de vinyle monomère

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition au chlorure de vinyle monomère

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012.
  • Préciser l’exposition au chlorure de vinyle monomère lors de travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation
  • La durée des périodes d’exposition doit être au moins égale à 6 mois.
  • Moyenne annuelle des concentrations relevées pour chaque emplacement de travail fréquenté par le salarié quand il était exposé,
  • expositions accidentelles auxquelles le salarié a été exposé ( décret n° 2009-1570 et arrêté du 15 décembre 2009)

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition au chlorure de vinyle monomère

Tous les 2 ans :

  • examen clinique médical,
  • dosage des transaminases,
  • échographie abdominale de l’étage sus-mésocolique.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au chrome

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition au chrome

  • Le chrome utilisé peut être l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou le chromate de zinc.
  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012.
  • Type de travail effectué :
    • fabrication et conditionnement pour l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins
    • fabrication pour le chromate de zinc et le chromate électrolytique
  • Métrologie : dosage du chrome au poste de travail s’il a été réalisé.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition au chrome

Tous les 2 ans :

  • examen clinique médical
  • radiographie pulmonaire

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux poussières de bois

Les poussières de bois sont cancérogènes.

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition aux poussières de bois

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012..
  • Constatations médicales durant l’exercice professionnel :
    • existence ou absence d’anomalies en relation avec l’activité professionnelle,
    • résultats des examens complémentaires en relation avec le risque d’exposition aux poussières de bois
  • Date et constatation du dernier examen médical.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition aux poussières de bois

 Examen médical et nasofibroscopie par un ORL tous les 2 ans.

Recommandations pour la surveillance médico-professionnelle des travailleurs qui ont été exposés à l’effet cancérigène des poussières de bois

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux rayonnements ionisants

Les radiations ionisantes peuvent provoquer des cancers

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition aux rayonnements ionisants

  • Cumul des équivalents de dose reçus,
    pour établir une évaluation des expositions d’origine professionnelle antérieure  à la cessation des activités professionnelles, évaluation réalisée notamment à partir de la fiche d’exposition et des éléments contenus dans le dossier médical
  • Carte individuelle de suivi médical
  • Constatations durant l’exercice professionnel qui précise la présence ou l’absence d’anomalies en relation avec le travail.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition aux rayonnements ionisants

La nature des examens varie en fonction des travaux.

Pour toute personne qui a été surveillé au titre de la catégorie A ( ex DATR), tous les 2 ans :

  • examen clinique,
  • examen dermatologique,
  • examen hématologique,
  • éventuellement radiographie pulmonaire si une inhalation de substance radioactive a été notifiée ou possible (comme pour le radon),
  • éventuellement des radiographies osseuses.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux huiles minérales dérivées du pétrole

Les huiles minérales produisent des cancérogènes si elles sont utilisées à température élevée.

Les salariés sont considérés comme exposés s’ils ont manipulé des huiles minérales dérivées du pétrole, avec des procédés cités dans le tableau n°36 bis des maladies professionnelles, sous réserve d’avoir été exposé au moins pendant 10 ans.

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition aux huiles minérales dérivées du pétrole

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012..
  • Les paramètres d’exposition lors de l’emploi de ces huiles minérales sont à préciser dans cette attestation comme la notion de brouillard d’huile.
  • Examens complémentaires pratiqués et anomalies dermatologiques en relation avec l’activité professionnelle qui ont été notées, par exemple boutons d’huile.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

 Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition aux huiles minérales dérivées du pétrole

Tous les 2 ans :

  • consultation de dermatologie.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux oxydes de fer

Sont concernés les salariés qui ont effectués des travaux dans les mines de fer ou des travaux de concassage dans les mines de fer au fond et en surface.

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition aux oxydes de fer

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012..
  • Résultats des mesures d’empoussièrage individuelles lorsqu’elles ont été effectuées.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition aux oxydes de fer

Tous les 2 ans :

  • examen clinique médical,
  • radiographie pulmonaire.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  au nickel

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition au nickel

  • Dossier médical : fiche d’exposition et résultats des examens médicaux prévus ( examens cliniques et examens complémentaires décidés par le médecin du travail, ( article R. 4412-45 du code du travail)
  • Attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié quand il quitte l’entreprise  ( article 4412-58 du code du travail ). Cet article du code du travail a été abrogé le 30 janvier 2012.
  • Eléments de la notice de poste ( (Article R4412-39 ) quand le salarié figure sur la liste des travailleurs exposés (Article R4412-40 du code du travail) : cet article R4412-40 du code du travail a été abrogé en janvier 2012..
  • Exposition aux opérations de grillage des mattes de nickel
  • Métrologie : résultats des mesures d’empoussiérage individuelles ou collectives si elles ont été réalisées.

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition au nickel

Tous les 2 ans :

  • un examen médical par un ORL
  • une radiographie pulmonaire
  • une radiographie des sinus de la face complétée éventuellement par 5 ou 6 coupes frontales d’un scanner des sinus.

Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés  aux nitrosoguanidines

Informations à recueillir par le médecin du travail, qui caractérisent l’exposition aux nitrosoguanidines

Depuis le 1er février 2012, les fiches d’exposition ont été remplacées par les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Modalités de la surveillance médicale post-professionnelle  pour l’exposition aux nitrosoguanidines

Tous les 2 ans :

  • consultation médicale spécialisée en neurologie.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°04 RG : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant (52,9 KiB, 6 211 hits)

  Tableau n°06 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants (7,6 KiB, 10 396 hits)

  Tableau n°10 Ter RG : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc (68,5 KiB, 3 221 hits)

  Tableau n°15 Ter RG : Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels (72,4 KiB, 4 530 hits)

  Tableau n°20 Bis RG: Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales (7,9 KiB, 2 256 hits)

  Tableau n°20 Ter RG : Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères (7,8 KiB, 1 956 hits)

  Tableau n°30 Bis RG : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante (8,4 KiB, 16 476 hits)

  Tableau n°36 Bis RG : Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole (33,0 KiB, 3 004 hits)

  Tableau n°37 Ter RG : Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel (6,1 KiB, 1 559 hits)

  Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois (68,7 KiB, 10 247 hits)

  Tableau n°52 RG : Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère. (6,8 KiB, 1 957 hits)

  Tableau n°85 RG : Affection engendrée par N-méthyl N'nitro N-nitrosoguanidine ; N-éthyl N'nitro N-nitrosoguanidine ; N-méthyl N-nitrosourée ; (6,4 KiB, 1 328 hits)



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