Rémunération d’un salarié reconnu inapte, durant un congé individuel de formation
Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise, ni licencié, à l’issue du délai d’un mois qui sui...
Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise, ni licencié, à l’issue du délai d’un mois qui sui...
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à cond...
Tout acte de violence au travail peut provoquer un traumatisme psychique grave, pour lequel une prise en charge précoce s’impose....
Une infection par le Virus du SIDA contractée en milieu de travail pourra être réparée au titre des accidents du travail....
Parmi les 80 déclarations de Maladie Professionnelle effectuées chaque jour, 60 concernent le tableau N°57 des troubles musculo squelettiques, la prév...
Le médecin de santé au travail est le premier interlocuteur pour tout problème lié à l’usage de substances psychoactives sur les lieux de travai...
Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur....