Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence
Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement ...
Recommandations de l’Ordre des médecins pour la prise en charge des risques psychosociaux
De nombreuses entreprises mettent en place des cellules d’écoute, de médiation pour prévenir la souffrance de certains de leurs salariés. L&rsqu...
Harcèlement moral : des éléments à connaître
Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...
Modification des heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail
Les règles encadrant les sorties autorisées à un malade bénéficiant d’un arrêt de travail ont été considérablement assouplies grâce au décret n°...
Accident du travail et risque de contamination par le virus du SIDA
L’arrêté du 1er août 2007 fixe de nouvelles modalités pour le suivi sérologique des victimes d’accident du travail entraînant un risque de...
Vérification des tabliers de plomb par la PCR, Personne compétente en radioprotection
Les tabliers de plomb ont une durée de vie indéterminée, néanmoins ils doivent être vérifiés régulièrement. Dans certaines entreprises, il est possibl...
Inaptitude au poste de travail: arrêt du 26 avril 2007 de la chambre sociale de la cour de cassation
L’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié déclaré inapte à son poste....