Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier...
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Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Tracer les expositions professionnelles est indispensable afin de pouvoir réparer toute atteinte du corps qui résulte de ces expositions. Des exigence...
Congé de présence parentale : depuis 2006, un employé du secteur privé ou du secteur public peut interrompre ponctuellement son activité professionnel...
Les salariés exposés à des agents CMR , cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 bénéficient d’un suivi individuel ...
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
Le salarié de moins de 18 ans bénéficie d’un suivi médical individuel adapté....