Accessibilité des lieux de travail aux handicapés : aucune dérogation possible
Depuis 2011, un préfet n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...
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Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salair...
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de...
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...
Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitud...
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître l...
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis c...
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer su...