Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...

Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...

Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitud...

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître l...

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis c...

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer su...

Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une c...

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Cette carte de su...

Les articles  L. 138-29 et L. 138-30  du Code de la Sécurité sociale obligent  l’employeur à négocier un accord ou  élaborer un plan d’actions p...