Suivi médical des enfants du spectacle et des enfants mannequins
Le code du travail interdit toute activité professionnelle pour les enfants avant la fin de leurs obligations scolaires mais des dérogations sont poss...
Protection de la santé et de l’environnement : nouveau droit d’alerte pour les salariés
Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’envi...
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises extérieures ou sous-traitantes
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les t...
Surexposition aux rayonnements ionisants : quelles sont les obligations du médecin du travail ? de l’employeur ?
Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le lab...
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...
Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème cat...
Contrôle du respect des VLEP, Valeurs limites d’exposition professionnelle
Chaque année, l’employeur doit faire intervenir un organisme accrédité pour vérifier les VLEP pour les substances CMR ( cancérogènes de catégori...
Les travailleurs doivent être formés à l’utilisation des extincteurs de l’entreprise
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie au sein de l’entreprise, puisse être rapidem...
Protection des personnes contre le risque incendie : règlementation
La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...