Les travailleurs doivent être formés à l’utilisation des extincteurs de l’entreprise
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie au sein de l’entreprise, puisse être rapidem...
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La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...
Une personne qui a été exposée à des produits cancérogènes durant son activité professionnelle peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale...
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les employés d’une entreprise afin d...
Cet article liste les dernières question-réponse publiées en santé au travail dans la Foire aux questions du site AtouSante. ...
Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément pour 5 ans, par le directeur régional du travail., Cet agrément fixe notamment l’effecti...
La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...
Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médec...
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...