Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la...
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Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel...
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Tout accident du travail qui a donné lieu à un arrêt de travail de 30 jours impose une visite de reprise, lorsque le salarié reprend son poste de tr...
Les salariés en suivi individuel renforcé bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention, d’un exa...
Les visites médicales de pré reprise doivent être organisées par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil d...
La consommation de cannabis entraîne un certains nombre d’effets qui rendent dangereux la réalisation de certaines tâches : utilisation de machi...
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
L’assurance maladie a publié il y a quelques années une recommandation, R 456, pour les employeurs qui relèvent du Comité technique national d...