Travaux interdits pour un travailleur temporaire
Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Tout accident du travail qui a donné lieu à un arrêt de travail de 30 jours impose une visite médicale de reprise, lorsque le salarié reprend son pos...
Les salariés en suivi individuel renforcé bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention, d’un exa...
Les visites médicales de pré reprise doivent être organisées par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil d...
La consommation de cannabis entraîne un certains nombre d’effets qui rendent dangereux la réalisation de certaines tâches : utilisation de machi...
Une reprise du travail à temps partiel à visée thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans...
L’assurance maladie a publié il y a quelques années une recommandation, R 456, pour les employeurs qui relèvent du Comité technique national d...
Dans les salles d’attente des entreprises de service, des administrations, des hôpitaux, dans les transports en communs, etc les clients et usa...
Depuis 2011, un préfet n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...
Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salair...