Le devoir d’abstention pour le personnel naviguant
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...
2010 : Suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des professionnels de santé
Dans un avis rendu le 5 mars 2010, le HCSP, Haut conseil de la santé publique recommande la levée de l‘obligation de vaccination par le BCG pour...
Pandémie grippale : protection respiratoire, masques
En raison du pouvoir de direction qu’il exerce, l’employeur est responsable de la préservation de la santé et de la sécurité des travaille...
Pandémie : modification du contrat de travail, de la tâche, du temps de travail
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...
Pandémie grippale : au plan juridique
L’employeur doit assurer la sécurité des travailleurs, mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité même si l’Etat ...
Inaptitude après accident du travail : refus du poste de reclassement
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Dans tous les secteurs d’activité professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’accord interprofessionnel 175/2008 d...
Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence
Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement ...
Déclaration des AT sur internet
La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail....
Harcèlement moral : des éléments à connaître
Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...