Dossier médical : recommandations HAS
La Haute Autorité de Santé a édité des recommandations pour le dossier médical établi par le médecin du travail. Ce dossier doit contribuer à la traça...
Licenciement, reclassement à la suite d’un AT : jurisprudence
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
Rapports entre la caisse, l’assuré, l’employeur : jurisprudence
La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre des accidents du...
Jurisprudence et grossesse
L’employeur ne peut résilier le contrat d’une femme enceinte qu’en cas de faute grave, il doit énoncer les motifs du licenciement da...
Responsabilité de l’employeur
La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabil...
Invalidité : les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences à la fois pour les employeurs et les salariés
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...
Protection des travailleurs en milieu hyperbare : nouveau décret
Le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 impose de nombreuses règles aux employeurs lorsque les travailleurs sont exposés à une pression relative supér...
Utilisation de l’outil informatique et d’internet dans le cadre du travail : jurisprudence 2010
Selon la CNIL les questions portant sur la cybersurveillance ont augmenté de 35% entre 2007 et 2009. Sur 5 000 plaintes déposées en 2009, 200 portaien...
Contrôle des arrêts maladie des assurés du régime général, du régime agricole et des fonctionnaires
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...
Salarié protégé : licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...