Dossier médical : recommandations HAS
Dossier médical : La Haute Autorité de Santé a édité des recommandations pour le dossier médical établi par le médecin du travail. Ce dossier doit con...
Dossier médical : La Haute Autorité de Santé a édité des recommandations pour le dossier médical établi par le médecin du travail. Ce dossier doit con...
Jurisprudence : lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du tr...
Jurisprudence : La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre ...
Grossesse : l’employeur ne peut résilier le contrat d’une femme enceinte qu’en cas de faute grave, il doit énoncer les motifs du lic...
La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabil...
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...
Le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 impose de nombreuses règles aux employeurs lorsque les travailleurs sont exposés à une pression relative supér...
Selon la CNIL les questions portant sur la cybersurveillance ont augmenté de 35% entre 2007 et 2009. Sur 5 000 plaintes déposées en 2009, 200 portaien...
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...