Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
Un travailleur handicapé peut accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Une enquête cond...
Un travailleur handicapé peut accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Une enquête cond...
L’avis du médecin du travail est requis pour la durée du port des équipements de protection individuelle, la stratégie de prélèvement d’am...
Ce texte précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Il formalise une conduite à tenir lorsque le ...
A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas...
Tout médecin quel que soit son mode d’exercice est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles, mais également les maladies...
Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie...
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionn...
Tabac : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. ...
L’INRS a édité plusieurs guides sur ce thème : l’un a pour objectif de faciliter le repérage, l’évaluation et la prise en compte des...