Formation médicale continue, FMC et évaluation des pratiques professionnelles, EPP : définitions

La Formation Médicale Continue, FMC, constitue une obligation pour tout médecin (article L. 4133-1 du code de la santé publique), son financement incombe à l’employeur. L’évaluation des pratiques professionnelles, EPP, fait partie intégrante de la FMC.

Historique de la FMC, Formation Médicale Continue
Historique de l’EPP, Evaluation des Pratiques Professionnelles
Définition de la Formation Médicale Continue: FMC
Définition de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles: EPP

 

Historique de la FMC, Formation Médicale Continue

La formation médicale continue est une obligation déjà ancienne, toujours rappelée dans le code de déontologie médicale : «soins conformes aux données acquises de la science».

  • 1990: création de l’ANDEM
    Agence Nationale pour le Développement de l’Evaluation Médicale.
  • 1996: création de l’ANAES
    Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé.
  • Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996
    Obligation légale de la Formation Médicale Continue,FMC.

Historique de l’EPP, Evaluation des Pratiques Professionnelles

  • Loi du 13 août 2004 (Kouchner) de la réforme de l’assurance maladie.
    Elle soumet tous les médecins à une obligation d’ EPP et charge la Haute Autorité de Santé, HAS, de participer à la mise en oeuvre d’actions d’EPP.
  • Décret du 14 avril 2005: il définit l’évaluation des pratiques professionnelles.

Définition de la Formation Médicale Continue: FMC

La FMC a pour objectif l’entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l’amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique.(code de santé publique- Art. L. 4133-1- octobre 2001).

La formation médicale continue a pour objectif le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins et du mieux être des patients notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l’amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique (code de santé publique art. L. 4133 nouvelle partie législative).

Définition de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles: EPP

  • «L’évaluation des pratiques professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé, HAS, et inclut la mise en oeuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.»
  • L’EPP, avec le perfectionnement des connaissances fait partie intégrante de la FMC.
  • Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2005( décret 2005-346 du 14 avril 2005).

L’intégralité de cette rubrique consacrée à la formation médicale continue reprend la communication des Docteurs A. Deveaux et A. Grossetête, médecins de santé au travail, à l’ARAPT, Association Rhône Alpes de Psychodynamique du Travail, en janvier 2007


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