Prévention des risques psychosociaux : indicateurs à disposition des employeurs publics

Quatre indicateurs précis doivent nécessairement être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques mais d’autres indicateurs peuvent également être mis en place à des fins de diagnostic et de suivi. Le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique précise tous ces indicateurs.

Les quatre indicateurs qui doivent être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques 
Autres indicateurs pouvant être mis en place dans le cadre des plans locaux de prévention des RPS, à des fins de diagnostic et de suivi 

 Les quatre indicateurs qui doivent être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques

1 – Taux d’absentéisme pour raisons de santé :

Nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé par agent  =
Nombre de jour d’arrêts pour maladie    /    Nombre total d’agents
En distinguant 4 catégories :

• congés pour maladie ordinaire,
• congés longue maladie et congés longue durée,
• congés pour accidents du travail,
• congés pour maladie professionnelle

Ne sont pris en compte ni les congés maternité, paternité, parentaux, formation, ni tout autre type de congé que ceux cités ci-dessus.

2 – Taux de rotation des agents :

Taux de rotation des agents =
(Somme du nombre d’arrivées et du nombre de départs d’agents au cours de l’année) divisé par 2 /  Effectif moyen de l’année n

L’effectif moyen est calculé en additionnant l’effectif physique à la fin de chaque mois de l’année n, le tout divisé par 12.

3 – Taux de visite sur demande au médecin de prévention :

Le taux de visite sur demande au médecin de prévention correspond au nombre de demande de visite spontanée au médecin de prévention, pour 100 agents.

4 – Nombre d’actes de violence physique envers le personnel :

Il faut comptabiliser le nombre d’actes de violence physique envers le personnel, en distinguant 4 catégories :

• émanant du personnel avec arrêt de travail,
• émanant du personnel sans arrêt de travail,
• émanant des usagers avec arrêt de travail,
• émanant des usagers sans arrêt de travail.

Autres indicateurs pouvant être mis en place dans le cadre des plans locaux de prévention des RPS, à des fins de diagnostic et de suivi

 Indicateurs de perception ou de vécu

• Exigences et intensité du travail
• Exigences émotionnelles
• Manque d’autonomie
• Mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail
• Conflits de valeurs
• Insécurité de la situation de travail

Indicateurs de fonctionnement

Exigences et intensité du travail

• Durée annuelle de travail (nombre moyen de congés pris, de congé non pris)
• Travail en horaires atypiques
• Absentéisme ( nombre d’arrêts pour maladie ordinaire, longue maladien ou longue durée, accidents du travail, maladies professionnelles)
• Volume horaire supplémentaire par agent
• taux d’écrêtage ( temps travaillé en dehors des bornes de temps limites)
• Turn over dans le service
• Solde départs/embauche par an
• Taux de travailleurs extérieurs ou temporaires
• Nombre de postes non pourvus et durée de la vacances de poste
• Nombre de demandes de mutation

Exigences émotionnelles

• Contact avec un public en difficultés ( physique, psychologique)
• Nombre d’actes de violence verbale ou physique au travail émanant de personnes extérieures au service ( usagers, etc)

Manque d’autonomie

• Procédures de travail sous pression du risque juridique
• Proximité de la sphère politique
• Possibilité d’acquérir, de développer et d’utiliser ses compétences
• Travail répétitif ou mécanique
• Consultation des personnels sur l’évolution de leur service

Mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail

• Travail en collectif inexistant
• Conflits
• Nombre de cas de harcèlement moral ou sexuel reconnu par la justice
• Nombre d’heures ou de jours de grève à revendication locale
• Actes de malveillance authentifiés, visant les biens matériels du service, émanant de personnes internes au service
• Actes de violence au travail émanant de personnes internes au service ( envers le personnel, envers les usagers)

Conflits de valeur, qualité empêchée 

• Sentiment de contradiction entre le vécu au quotidien et ce qu’il serait nécessaire de faire
• Inadéquation entre les convictions ( éthique) et le quotidien ( sens du service)

Insécurité de la situation de travail 

• Sentiment de soutenabilité de son travail tout au long de sa carrière

Indicateurs de santé au travail

Accidents du travail ou maladies professionnelles

• Nombre d’accidents du travail 
• Nombre de maladies professionnelles ayant été reconnues ( avec ou sans IPP, etc)

Symptômes ou pathologies en lien avec les RPS

• Troubles cardio-vasculaires, TMS
• Anxiété
• Dépression
• Comportements à risques-physiques

Activités du service de santé au travail :

• Visites médicales sur demande de l’agent
• Demandes d’aménagement de poste de travail

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