Silice : réglementation

Depuis le 1er janvier 2021, les travaux qui exposent à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont  inscrits sur la liste des procédés cancérogènes .

Démarche de prévention à instaurer par l’employeur 
L’employeur doit faire réaliser des mesures d’empoussièrage
Surveillance post-professionnelle

L’arrêté du 26 octobre 2020 fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, article R. 4412-60

  • fabrication d’auramine ;
  • travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
  • travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;
  • procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
  • travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
  • travaux exposant au formaldéhyde ;
  • travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

Démarche de prévention à instaurer par l’employeur 

  • Réaliser une évaluation des risques
    en veillant à la mise en place de mesures de prévention et de protection renforcées ;
  • Modifier les procédés les plus dangereux (éviter ou limiter au maximum le dégagement des poussières de silice) ;
  • Limiter le nombre des travailleurs exposés
  • Privilégier les moyens de protection collective :aspiration à la source, humidification, mécanisation ;
  • Compléter avec des EPI adaptés ;
  • Prévoir un procédé de nettoyage des surfaces et des zones concernée (humidification) ;
  • Ne pas manger, ni boire, ni fumer dans les zones de travail concernées ;
  • Fournir des vêtements de protection ou tout autre vêtement approprié
  • Stocker les vêtements de travail et les EPI sur le chantier ;
  • Informer et former les travailleurs à l’utilisation d’un agent CMR (sous-section 6, Art R.4412-86 à 93 du code du travail)
  • Délimiter les zones à risques et afficher l’interdiction de fumer.

L’employeur doit faire réaliser des mesures d’empoussièrage

L’employeur doit faire réaliser  un contrôle des expositions aux postes de travail au moins une fois par an afin de vérifier le non-dépassement des VLEP fixées par la loi ;

Mesures de la concentration de l’atmosphère en silice:

  • de façon régulière,
  • et lors de tout changement des conditions de travail, pouvant avoir des répercussions sur l’exposition des salariés.

La silice étant considéré comme un produit Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction, CMR, les mesures peuvent doivent être réalisées par un organisme accrédité par le Cofrac.

On doit s’assurer que les VLEP sont respectées

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont fixées dans le Code du travail (Article R. 4412-149) :

  • Pour le quartz à 0,1 mg/m-3,
  • Pour la cristobalite et la tridymite à 0,05 mg/m-3.

En cas de dépassement de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle, des mesures de protection collectives doivent être mises en place, il faut ensuite réaliser un nouveau contrôle sans délai.

La concentration moyenne en silice cristalline libre ne doit pas dépasser:

  • 0,1 mg/m3 pour le quartz
  • 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite.

Suivi médical des employés exposés 

L’employeur doit mettre en place un suivi médical individuel renforcé, puis lorsque les employés ne sont plus exposés, ils peuvent bénéficier d’une  surveillance post professionnelle.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°25 RG : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), (73,1 KiB, 13 478 hits)

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