Surveillance médicale des salariés exposés aux poussières de bois

Un salarié ne peut être affecté à un poste qui l’expose aux poussières de bois , produit classé cancérogène, uniquement s’il a fait l’objet d’un examen préalable par le médecin de santé au travail.

Suivi individuel renforcé
Examens complémentaires pour les salariés exposés aux poussières de bois
Fiche de surveillance médicale annuelle
Surveillance post professionnelle

 

Suivi individuel renforcé

Exposition à un produit cancérogène: suivi individuel renforceé
Etant exposés à un produit cancérogène, les salariés doivent bénéficier d’une suivi individuel renforcé,

Les signes suivants doivent alerter et amener le salarié à consulter très rapidement un spécialiste en ORL :

  • nez bouché;
  • nez qui coule;
  • saignement de nez;
  • trouble de l’odorat.
  • Ces signes peuvent survenir alors que le travail du bois a été arrêté depuis de très nombreuses années, il ne faut pas les négliger.

Les signes suivants imposent une consultation d’urgence en milieu spécialisé :

  • diplopie ;
  • convulsions ;
  • syndrome déformant de la face avec élargissement de la base du nez ;
  • exophtalmie unilatérale avec baisse rapide de l’acuité visuelle ;
  • œdème péri-orbitaire unilatéral ;
  • syndrome méningé ;

L’examen clinique pourra être complété par :

  • une consultation médicale spécialisée ;
  • des examens complémentaires.

La recherche des signes fonctionnels ORL :
ils sont d’autant plus spécifiques qu’ils sont unilatéraux et d’apparition progressive.

Compléter l’information du salarié lors des visites médicales

  • Lors de la visite médicale d’embauche :
    • un document d’information sur les risques de cancer liés aux poussières de bois doit être remis directement au salarié, pour compléter l’information orale ;
    • une explication détaillée doit être donnée sur la nature et la périodicité du suivi médical mis en place durant l’activité professionnelle et au-delà.
  • Lors de l’examen médical d’embauche et des examens médicaux ultérieurs:
    • le médecin du travail doit vérifier et compléter l’information du salarié.

Examen médical d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé

Dans le cadre du suivi individuel renforcé ( donc en présence d’un risque professionnel figurant à l’ Art. R. 4624-23 du Code du travail ), c’est le médecin du travail  qui effectue l’examen médical d’aptitude à l’embauche avant l’affectation au poste de travail ( on ne parle donc pas de visite d’information et de prévention dans le cadre du suivi individuel renforcé mais bien d’examen médical d’aptitude à l’embauche). Mais sous certaines conditions, le Code du travail prévoit bien la possibilité pour le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail d’exercer les missions du médecin du travail.

 Art. R. 4624-24.
– Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
« Cet examen a notamment pour objet :
« 1° De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
« 2° De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
« 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
« 4° D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
« 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

Changement d’entreprise : un nouvel examen d’aptitude à l’embauche est-il nécessaire ?

Dans le cadre d’un suivi individuel renforcé ( exposition à un risque professionnel listé à l’article R. 4624-23),  l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas nécessaire en cas de changement d’entreprise si l’employé a bénéficié d’une visite dans les 2 ans précédant son embauche dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies

 Art. R. 4624-27. –
« 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents;
« 2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
« 3° Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.

 

Périodicité du suivi médical dans le cadre du suivi individuel renforcé

C’est le médecin du travail qui détermine la périodicité du suivi dans le cadre du suivi individuel renforcé, il ne peut pas dépasser le délai de 4 ans,
Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail, ou un infirmier. au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

 Suivi médical en santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

Examens complémentaires pour les salariés exposés aux poussières de bois

La radiographie standard des sinus
Ce n’est pas un examen de dépistage à retenir ( niveau de preuve 1):
il n’est donc pas recommandé actuellement de réaliser cette radiographie dans le cadre d’un dépistage chez un sujet asymptomatique, compte tenu de la faible sensibilité.

La tomodensitomètrie( TDM) des sinus de la face: scanner
Elle n’est pas assez spécifique :
grand nombre de faux positifs, avec leurs conséquences.
C’est un examen irradiant, son coût est assez élevé ( niveau de preuve 1).
Par conséquent, le scanner des sinus de la face n’est pas un examen recommandé à ce jour dans le cadre d’un dépistage chez une personne asymptomatique.

L’imagerie par résonnance magnétique (IRM)
C’est un examen non irradiant, mais le coût élevé en limite son utilisation, de plus faible disponibilité des IRM en France.
L’IRM devrait être réservée comme test de référence pour évaluer la sensibilité et spécificité des autres examens de dépistage.

La nasofibroscopie
Elle rassemble plusieurs critères exigés pour un test de dépistage d’un processus tumoral:

  • simplicité ;
  • disponibilité ;
  • faible coût.

La nasofibroscopie est proposée comme outil de dépistage des adénocarcinomes naso-sinusiens.

La nasofibroscopie sera annuelle dans les cas suivants :
Protocole pour la nasofibroscopie

La nasofibroscopie est proposée au delà de la trentième année après le début de l’exposition chez tout travailleur exposé ou ayant été exposé aux poussières de bois.
Exposition pendant plus de 12 mois cumulés lors de tâches d’usinage : sciage, fraisage, rabotage, perçage, ponçage
Ou lors de toute activité documentée exposant à une concentration de poussières de bois de plus de 1mg/m3 mesurée sur 8 heures.

Recommandations pour la surveillance médco-professionnelle des travailleurs exposés à l’effet cancérigène des poussières de bois

Fiche de surveillance médicale annuelle

Une Fiche de surveillance annuelle d’un travailleur exposé aux poussières de bois peut être téléchargée.
Cette fiche est centrée sur la détection de signes évocateurs d’un processus tumoral naso-sinusien.

Cette fiche de surveillance est destinée aux médecins qui assurent le suivi des travailleurs du bois :

  • médecins du travail dans le cadre de la surveillance médicale renforcée,
    ou dans le cadre de la surveillance post-exposition:
    cette fiche pourra être complétée par le médecin du travail et placée dans le dossier médical du salarié ;
  • médecins généralistes et leurs correspondants ORL pour la surveillance post-professionnelle.

Surveillance post professionnelle

Les salariés qui ont travaillé au contact des poussières de bois, peuvent bénéficier d’une surveillance post professionnelle:
il leur faut obtenir si possible de l’employeur une attestation d’exposition au risque.

Le suivi médical du travailleur du bois, s’il est inactif, invalide ou retraité, doit être effectué par le médecin traitant et par son correspondant ORL.

Il est conseillé de compléter une fiche médicale de surveillance annuelle d’un travailleur exposé et de réaliser un dépistage ciblé de l’adénocarcinome naso-sinusien.
Surveillance post-professionnelle inscrite au code de la sécurité sociale

Pour ce qui est de la surveillance post- professionnelle inscrite au code de la Sécurité sociale depuis l’arrêté du 28 février 1995 :

  • un examen médical par un ORL est prévu tous les 2 ans, avec des radiographies pulmonaires et des sinus de la face;
  • éventuellement complétées de quelques coupes de scanner des sinus.

Déclenchement du suivi post-professionnel

Examen médical annuel de prévention :

  • lorsqu’un salarié produit une attestation d’exposition remise par l’employeur au départ de l’entreprise ;
  • ou lors de la démarche volontaire du salarié auprès de sa caisse de Sécurité sociale qui lui remet une prise en charge.

L’examen médical annuel de prévention doit rechercher les symptômes évocateurs d’un processus tumoral naso-sinusien.

Au titre de la surveillance post-professionnelle : il est conseillé de faire pratiquer par un ORL un examen nasofibroscopique annuel

Protocole pour la nasofibroscopie

La nasofibroscopie est proposée au delà de la trentième année après le début de l’exposition :

  • chez tout travailleur exposé ou ayant été exposé aux poussières de bois ;
  • pendant plus de 12 mois cumulés lors de tâches d’usinage: sciage, fraisage, rabotage, perçage, ponçage ;
  • ou lors de toute activité documentée exposant à une concentration de poussières de bois de plus de 1mg/m3 mesurée sur 8 heures.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois (68,7 KiB, 10 474 hits)




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