Retraite anticipée
Départ anticipé à la retraite : de nombreuses situations de travail permettent désormais aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé à la ret...
Retraite et allocation de préretraite amiante
La retraite et l’allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler mais les personnes qui bénéficient de l’ATA, allocation de cessat...
Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
Perception de pensions de plusieurs régimes de retraite de base: avantages et inconvénients
La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente...
Obtenir une retraite au titre de l’inaptitude au moment de la retraite
Un assuré peut demander à bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, s’il considère qu’il est inapte au travail à con...
Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...
Nouvelle procédure d’instruction des accidents de travail
Depuis 2010 une nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en v...
Report automatique des congés annuels après un arrêt maladie dans la fonction publique territoriale
Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la périod...
Médecine du travail : quels changements apporte la loi de juillet 2011 ?
Cette nouvelle loi 2011-867 précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Ce texte formalise notamment...
Quelles missions pour les infirmiers au sein des service de santé au travail ? Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juille...