Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : assurance maladie, branche accident du travail ou assurance vieillesse. La reconnaissance de cette inaptitude au travail entraîne un droit particulier pour l’assuré qui relève du régime général pour sa retraite puisqu’il peut prendre [&he...
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quelle que soit la durée d’assurance. Compte tenu du recul de l’âge légal de la retraite, le départ à la retraite pour inaptitude se fera à 62 ans à […]...
Pour obtenir une retraite, il suffit que l’assuré ait cotisé au moins 1 trimestre. Mais pour avoir une retraite à taux plein (50%), l’assuré doit justifier soit d’une durée d’assurance nécessaire, soit avoir atteint l’âge requis. La pension de retraite est calculée en fonction de plusieurs éléments : durée d’assurance du salarié, salaire annuel moyen […]...
Retraite progressive, retraite au titre de la pénibilité, etc…Le choix n’est pas toujours simple pour les assurés. La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié une circulaire le 7 juillet 2011 précisant qu’un salarié qui souhaite quitter son entreprise et liquider sa retraite au titre de la pénibilité ne doit pas se précipiter afin d’éviter […]...
Retraite à taux plein ne signifie pas nécessairement retraite pleine. Un assuré qui atteint l’âge permettant l’obtention automatique d’un taux plein, perçoit une retraite pleine uniquement s’il justifie de la durée d’assurance requise....
Départ anticipé à la retraite : de nombreuses situations de travail permettent désormais aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite : carrière longue, handicap, exposition à des facteurs de risque de pénibilité, etc...
La retraite et l’allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler mais les personnes qui bénéficient de l’ATA, allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante échappent au relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, et l’âge auquel la pension est liquidée à taux plein est de 65 […]...
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le 7 juillet 2011. Cette circulaire apporte de nombreuses précisions notamment pour les assurés qui bénéficient de plusieurs régimes de protection sociale.. Elle demande aux caisses de retraites d’être attentives au fait que l’assuré doit [&...
La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente à la fois des avantages et des inconvénients, précisés par une étude récente conduite par le COR, Conseil d’orientation des retraites : les règles de calcul du salaire annuel moyen pénalisent ceux […]...
Un assuré peut demander à bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, s’il considère qu’il est inapte au travail à condition qu’il ne bénéficie pas d’un autre dispositif de prise en compte de son incapacité à travailler. Il peut alors faire reconnaître son inaptitude au travail, lors du passage en retraite, par le médecin conseil; […]...
