Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine, ou du mois. L’employeur et le salarié doivent être d’accord sur ces points essentiels....
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par la caisse de Sécurité sociale. Néanmoins un employeur n’est pas autorisé à licencier un salarié sous prétexte qu’il ne respecte pas ses obligations envers la caisse de […]...
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impose pas d’écrire le contrat de travail sauf pour certains types de contrat, néanmoins la tendance actuelle est de rédiger un écrit afin de mieux en déterminer le contenu. […]...
Récemment, des manutentionnaires qui déchargeaient des meubles en bois ( manguier) dans une entreprise sous-traitante ont présenté des signes cliniques résultant vraisemblablement d’une exposition au bromure de méthyle (insecticide) qui avait servi à la fumigation du conteneur qui renfermait les meubles (la fumigation est un procédé qui utilise un gaz pour le traitement). A la […]...
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécurité sociale. Dans certaines caisses, il n’y aurait plus d’enquêteurs assermentés, certains agents partis en retraite n’ont pas été remplacés…Les victimes doivent donc bien connaître les détails des diverses procédures afin de ...
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit nécessairement consulter les délégués du personnel,DP, à propos du reclassement du salarié inapte. Mais cette consultation a lieu une fois pour toute, y compris dans le cas où le salarié est un salarié protégé....
Régulièrement des salariés disent aux médecins du travail résister aux conditions de travail grâce à la prise d’un traitement psychotrope régulier, notamment des benzodiazépines. Or, la consommation au long cours de benzodiazépines, présentes dans de nombreux anxiolytiques et somnifères, favoriserait l’entrée dans la maladie d’Alzheimer. C’est ce qu’affirme Bernard...
Le XIX ème Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail vient de se dérouler à Istanbul : des ministres, des experts, des représentants des salariés et employeurs sont venus d’une centaine de pays ont participé à cette manifestation qui se déroule tous les 3 ans....
On sait que la position assise prolongée augmente les risques d’obésité et autres problèmes de santé en raison notamment de la baisse d’activité physique, alors pourquoi ne pas travailler debout ? Cette nouvelle position de travail serait de plus en plus demandée par les salariés des entreprises de la Silicon Valley telles que Google, Facebook, […]...
Cette question nous concerne tous puisque cette insuffisance de déclaration serait liée aux employeurs, mais également aux victimes et aux professionnels de santé. Le Rapport de la commission Diricq, publié récemment est le fruit du travail d’une commission qui évalue régulièrement le coût réel de la sous déclaration des accidents du travail et des maladies […]...
