De nombreux tableaux de maladie professionnelle reconnaissent l’eczéma au titre des maladies professionnelles car de nombreuses professions exposent au risque d’eczéma professionnel. C’est le cas des coiffeurs, des ouvriers du bâtiment ou du bois, des personnels de nettoyage, des personnels de santé, des employés de l’alimentation, des agriculteurs, des fleuristes, des jard...
Cette révision du tableau n°57 préconisée depuis 2005 par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des pathologies professionnelles est importante puisqu’à lui seul, il représente 80% des pathologies professionnelles reconnues et indemnisées. La dernière mise à jour de ce tableau créé en 1972 remonte à 1991. Le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 a […]...
La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à la QPC du 18 juin 2010, notamment à propos du préjudice sexuel. Alors que le préjudice sexuel relevait jusqu’à récemment du préjudice d’agrément, les juges retiennent désormais que le préjudice sexuel, […]...
En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies professionnelles concerne aussi bien les salariés que les exploitants (non salariés.)...
Tableaux de maladie professionnelle : le rapport de la commission Diricq, chargé d’étudier les causes de sous déclaration des pathologies liées au travail dans le régime général pointe l’obsolescence ou l’insuffisance de certains tableaux de maladie professionnelle et fait des propositions pour en créer de nouveaux....
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, compte tenu de son imprécision, créant ainsi un vide juridique. Une nouvelle loi relative au harcèlement sexuel a été promulguée le 6 août 2012 : elle sanctionne plus lourdement le harcèlement […]...
L’organisation de la médecine du travail a été modifiée par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application, le décret n° 2012-135 qui s’applique depuis le 1er juillet 2012...
Le décret 2012-936 du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 ter qui indemnise les cancers de la vessie d’origine professionnelle. Désormais, il suffit d’avoir été exposé au moins 5 ans à une amine aromatique, pour bénéficier d’une reconnaissance au titre des maladies professionnelle d’un cancer de la vessie. L’ancienne version du tableau […]...
Plusieurs décrets, dont le décret du 9 mai 2012, le décret du 15 décembre 2009, le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007, fixent des valeurs limites d’exposition professionnelle; VLEP, contraignantes pour certains agents chimiques....
Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médecin du travail, infirmiers, interventions en prévention des risques professionnels, IPRP. Des assistants des services de santé au travail, ASST, peuvent éventuellement également faire partie de cette équipe, de même que des professionnels recrutés apr...
