L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son poste de travail antérieur, dès que le problème de santé sera résolu. Par contre l’inaptitude peut parfois définitive pour un poste de travail donné....
Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses de Sécurité sociale. Certains points sont importants à connaître pour faciliter cette reconnaissance et donc l’indemnisation des victimes....
Certains éléments du dossier médical établi par le médecin de santé au travail sont communicables....
Les modèles de Karasek et Siegrist dominent actuellement dans les études épidémiologiques puisqu’ils permettent d’évaluer les contraintes psychosociales de l’environnement de travail. Le questionnaire de Siegrist, souvent utilisé en complément du questionnaire de Karasek, comprend à la fois un questionnaire qui évalue le rapport efforts-récompenses et un questionnaire qui évalu...
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante. Toute personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut demander cette indemnisation. Le délai entre la constatation de la pathologie et la saisie du FIVA était de 4 ans, il est désormais de 10 ans depuis […]...
Un équipement individuel de protection respiratoire se compose d’une pièce faciale, dotée d’un appareil filtrant ou isolant, et de filtre. Filtres anti-aérosols Filtres antigaz Filtres combinés Filtres spéciaux Filtres pour appareils à ventilation assistée La pièce faciale se compose d’un appareil filtrant ou isolant et de filtre. Filtres anti-aérosols des équipements de protection respirato...
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute question relative à l’aptitude d’un agent titulaire, l’employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l’avis du médecin du travail pour le poste de […]...
Les distributeurs de café ont envahi les lieux publics, les entreprises, etc Des employés en assurent la maintenance, vident régulièrement les bacs de marc de café et placent de la nouvelle poudre de café. Dans un souci de rentabilité, l’organisation du travail de ces agents de maintenance a changé, ils passent désormais moins fréquemment retirer […]...
Certaines vaccinations sont exigées à certains postes de travail, mais certains vaccins sont contre-indiqués chez les personnes atteintes d’un déficit immunitaire. En effet, les immuno-déprimés ne doivent pas recevoir de vaccins vivants en raison du risque de survenue de maladie infectieuse vaccinale. Les vaccins inactivés, par contre, peuvent être administrés sans risques, mais leur immun...
L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des vaccinations diphtérie, tétanos, polio et hépatite B, compte tenu de leur activité professionnelle ou des études qu’ils poursuivent. L‘arrêté du 2 août 2013 a modifié les conditions d’immunisation des professionnels […]...
