Le mésothéliome est désormais une maladie à déclaration obligatoire

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2 août 2023

Chaque année 800 à 1200 cas nouveaux cas de mésothéliomes surviennent en France. Le seul facteur de risque avéré du mésothéliome est l’exposition à l’amiante, qui a pu être professionnelle ou environnementale. Tout nouveau mésothéliome, qu’il siège au niveau de la plèvre, du péritoine ou du péricarde doit désormais être notifié par le médecin qui en fait le diagnostic au médecin de l’Agence régionale de santé puisque c’est désormais une maladie à déclaration obligatoire.

Le mésothéliome est désormais une maladie à déclaration obligatoire
Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome ?
Liste des 31 maladies à déclaration obligatoire

Le mésothéliome est désormais une maladie à déclaration obligatoire

Les fibres d’amiante, lorsqu’elles sont inhalées peuvent provoquer des pathologies pulmonaires qui peuvent survenir des décennies après l’exposition, notamment des cancers des poumons, des cancers de la plèvre, du péritoine : les mésothéliomes.
Le décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012,  complète la liste des maladies qui font l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en ajoutant  le mésothéliome à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire.

Cette obligation de déclarer tout nouveau cas de mésothéliome devrait permettre de mieux suivre le nombre de cas de mésothéliomes qui surviennent en France et comprendre un lien éventuel avec une exposition non professionnelle à l’amiante.
Des enquêtes environnementales seront réalisées lorsqu’aucune exposition professionnelle à l’amiante n’aura été repérée.
3 populations dont la cause du mésothéliome peut s’expliquer par une exposition non professionnelle à l’amiante seront enquêtés :

  • les femmes,
  • les moins de 50 ans,
  • les mésothéliomes non localisés à la plèvre, notamment ceux du péritoine.

Les mésothéliomes qui résultent d’une exposition professionnelle sont indemnisés par le tableau n°30 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n°47 du régime agricole.

Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome ?

Pour déclarer un nouveau cas, le médecin doit remplir le formulaire dédié « pathologiste » ou ‘clinicien’  le dater, le signer et l’adresser rapidement par fax au médecin de l’ARS, au numéro figurant sur le formulaire.

Formulaire pathologiste cerfa_14568 : à utiliser par un pathologiste pour déclarer un mésothéliome.

Formulaire clinicien cerfa_14567 :  à utiliser par un clinicien pour déclarer un mésothéliome.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de santé publique France

Liste des 31 maladies à déclaration obligatoire

  • Botulisme,
  • brucellose,
  • charbon,
  • chikungunya,
  • choléra,
  • dengue,
  • diphtérie,
  • fièvres hémorragiques africaines,
  • fièvre jaune,
  • fièvres typhoide et paratyphoide,
  • hépatite A,
  • hépatite B,
  • infection invasive à méningocoques,
  • infection à VIH et sida,
  • légionellose,
  • listériose,
  • orthopoxviroses,
  • maladie de Creutzfeld-jakob,
  • mésothéliome,
  • paludisme autochtone et d’importation dans les départements d’outremer,
  • peste,
  • poliomyélite,
  • rage,
  • rougeole,
  • saturnisme,
  • tétanos,
  • toxi-infections alimentaires collectives,
  • tuberculose,
  • tularémie,
  • typhus exanthémique.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°30 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (13,4 KiB, 48 617 hits)

  Tableau n°47 RA : Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (36,7 KiB, 8 828 hits)

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